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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

06 fév

Le futur fonds de soutien pour les emprunts toxiques

Les emprunts toxiques représentent toujours une grosse épine dans le pied des collectivités. Dans le projet de loi de finances 2014, le Gouvernement propose une réponse avec la création d’un fonds de soutien aux collectivités territoriales qui ont contracté des produits structurés. Le projet de loi de finances 2014 prévoit, dans l’article 60, la création d’un fonds de soutien pour permettre aux... Suite

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Février 2014
05 fév

Elections municipales 2014, nouvelles règles

Les 23 et 30 mars 2014 se tiendront les élections municipales. Cette édition est marquée par plusieurs modifications. L’Association des maires de France a publié plusieurs documents à ce sujet. Ils concernent notamment le scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants, qui est appliqué pour la première fois : "les candidatures doivent être effectuées sur... Suite

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Février 2014
05 fév

La plateforme de dématérialisation de l’état civil, Comedec, ouverte à toutes les communes

La plateforme de dématérialisation de l’état civil, Comedec, ouverte à toutes les communes Le dispositif Comedec (communication électronique de document de l’état civil), nouveau mode de délivrance de données de l’état civil, est ouvert à l’ensemble des communes, après une période d’expérimentation dans 43 villes pilotes. Facultatif, ce dispositif a été initié dans le cadre du choc de simplification et permet... Suite

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Février 2014
05 fév

Marchés publics, adoption d’une nouvelle réglementation européenne

Une nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession a été adoptée le 15 janvier 2014 par le Parlement européen. Avec ces deux directives, il s’agit d’encourager une concurrence équitable et de permettre un meilleur rapport qualité prix, lors de l’attribution de travaux, biens ou services ou lors de la conclusion de contrats de concession, en mettant l’accent sur... Suite

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Février 2014
05 fév

Rénovation thermique des logements, de nouvelles mesures concrètes

Le Gouvernement a pris des mesures concrètes fin 2013 pour favoriser la rénovation thermique des bâtiments. Cela s’inscrit à la fois dans le cadre de la transition énergétique et dans celui du plan d’investissement d’urgence pour le logement. La rénovation énergétique de l’habitat fait partie des grandes priorités du Gouvernement dans le cadre de son plan d’investissement d’urgence pour le logement. Il... Suite

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Février 2014
05 fév

L’avènement des métropoles

Le premier volet de l’acte III de décentralisation a été adopté fin décembre 2013. Il marque notamment l’avènement des métropoles et définit les compétences des régions, départements et communes en tant que chefs de file. Le projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) a été définitivement adopté le 19 décembre, puis validé par le Conseil... Suite

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Février 2014
04 fév

Réquisition des logements vacants : de nouvelles modalités

Grande priorité du Gouvernement, le logement a vu sa législation modifiée ces derniers mois. La réquisition des logements vacants fait partie des mesures pour résoudre cette crise. Un récent décret vient apporter des précisions. La loi du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, prévoit à... Suite

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Février 2014
04 fév

Fonction publique, les tendances du recrutement en 2013

Le recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) pour 2013 fait état d’une stabilisation : c’est ce que démontre un baromètre publié par Randstad, groupe mondial de services en ressources humaines. Le point sur la situation. La question du nombre de fonctionnaires en France reste un sujet épineux. En ce sens, on peut citer la position des Français sur la question des effectifs de la... Suite

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Février 2014