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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

27 mar

L’interdiction des pesticides entérinée

La loi n°2014-110 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été promulguée le 6 février 2014. Ce texte, déposé par le sénateur-maire de Saint-Nolff, Joël Labbé, prévoit pour les collectivités locales l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au... Suite

27 mar

Commune nouvelle, vers de nouvelles règles ?

Une proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été déposée le 11 février par le député-maire et président de l’AMF Jacques Pélissard. Il s’agit de rendre plus attractif ce dispositif, issu de la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Ce texte prévoit qu’une commune nouvelle peut être créée à la demande unanime des conseils municipaux, à la... Suite

27 mar

Carte intercommunale, les derniers chiffres

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié le 4 février 2014 un bilan de la rationalisation de la carte intercommunale au 1er janvier 2014. On apprend ainsi que 2 145 groupements à fiscalité propre couvrent l’ensemble des départements français à cette date. 430 opérations, que ce soit des créations, fusions ou extensions ont été menées durant l’année 2013 avec pour conséquence... Suite