Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

27 aoû

Le volet financier du projet de réorganisation territoriale

Outre le renforcement des responsabilités régionales, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière des collectivités territoriales. Ce qu’il faut en retenir. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin comporte un volet (titre IV) relatif à... Suite

27 aoû

Logements vacants, un nouvel outil de recensement

La réquisition des logements vacants est une solution pour lutter contre le mal-logement mais les inventorier est complexe. Un nouvel outil de la direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait aider les collectivités à les identifier. La direction générale des finances publiques (DGFiP) a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les... Suite

27 aoû

Pour l’accessibilité des équipements aux personnes handicapées

La mise en conformité des établissements recevant du public et des transports collectifs pour qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées est un vaste chantier et elle ne sera pas effective pour tous à la date butoir du 1er janvier 2015. Pour inciter les collectivités à poursuivre leurs efforts sans être pénalisées, diverses mesures ont été adoptées. L’échéance du 1er janvier 2015 en matière... Suite

27 aoû

Mode d’emploi pour réhabiliter les friches urbaines

La réhabilitation des friches urbaines est une opportunité pour les collectivités locales. Ce sont souvent des opérations complexes. Pour assister les acteurs locaux, le ministère du Développement durable a publié un guide méthodologique sur l’aménagement urbain de sites pollués. La maîtrise de l’étalement urbain est un enjeu de taille. La reconquête des sites industriels est un moyen de dégager de... Suite

27 aoû

Changement climatique, le rôle des documents d’urbanisme

Pour aider les collectivités à intégrer la lutte contre le changement climatique dans leurs documents de planification d’urbanisme, une note a été publiée par le centre de ressources du développement territorial ETD et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Les collectivités, selon l’Ademe, contribuent à émettre plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre... Suite