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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

23 sep

Les finances des collectivités en 2013

La Direction générale des finances publiques a présenté les premiers résultats des finances locales pour l’exercice 2013 des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre dans le courant de l’été. Il en ressort que "l’exercice 2013 se caractérise par une nouvelle diminution de l’autofinancement brut dégagé par les collectivités locales et les groupements de communes (-5 %) et par le... Suite

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Septembre 2014
23 sep

Mobilisation du foncier public, renforcement du dispositif

La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a été mise en place le 29 juillet 2014 par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires. Cet organe sera présidé par Thierry Repentin, anciennement président de l’Union sociale pour l’habitat. Son rôle est d’accélérer les cessions de terrains publics à bas prix pour construire plus. Le dispositif de mobilisation du... Suite

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Septembre 2014
23 sep

Ramener à zéro le coût des nouvelles normes

Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a présenté, le 20 août en Conseil des ministres, une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales. Dans un contexte d’exaspération croissante et manifeste des élus locaux contre l’inflation des normes, il rappelle les deux principaux griefs : "le dévoiement technocratique" et "le coût... Suite

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Septembre 2014
23 sep

La loi de sécurisation des emprunts toxiques publiée

Le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public a été définitivement adopté le 17 juillet 2014 et le texte a été publié au Journal officiel le 30 juillet. Il permet la validation rétroactive de l’absence de taux effectif global, de taux de période et de durée de période, ainsi que de l’erreur de taux effectif global, de taux de période... Suite

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Septembre 2014