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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

04 nov

Réforme de l’instruction des permis de construire, quelle organisation ?

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est venue rénover un certain nombre de règles d’urbanisme. C’est le cas de l’instruction des permis de construire. La loi ALUR met fin à compter du 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10... Suite

Général Lire l'article

Novembre 2014
04 nov

Conditions d’emprunt des collectivités encadrées

Le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours, pris en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a été publié le 30 août. Il précise les conditions de souscription d’emprunt et de contrats... Suite

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Novembre 2014