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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

24 déc

Investissement local : des perspectives pessimistes pour 2015

Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités ont tendance à augmenter. Réformes, contribution au redressement des finances publiques, dépenses imposées, les collectivités risquent de rencontrer des difficultés à continuer à investir dans un tel contexte. Après le gel des dotations de l’État, les collectivités doivent faire face à leur baisse depuis 2014. Elles sont associées à l’effort de... Suite

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Décembre 2014
24 déc

Comment lutter contre la précarité énergétique

Les collectivités sont nombreuses à mettre en place des stratégies de lutte contre la précarité énergétique. La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du Gouvernement. L’Anah vient de publier un guide recensant conseils et bonnes pratiques sur le sujet. Le cadre de la rénovation énergétique Le plan d’investissement pour le logement a été présenté par le président de la République le... Suite

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Décembre 2014
24 déc

La simplification administrative se poursuit

De nouvelles mesures de simplification ont été annoncées par le Gouvernement : entreprises, particuliers, mais aussi collectivités sont directement ou indirectement concernés. Le 28 mars 2013, le président de la République François Hollande a annoncé un "choc de simplification". Annonce suivie de plusieurs salves de mesures, qui concernent les entreprises, les particuliers et l’administration. La... Suite

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Décembre 2014
24 déc

Un nouvel agenda pour rendre accessibles locaux et transports publics aux personnes handicapées

Les collectivités qui n’ont pas mis en accessibilité leurs établissements recevant du public avant 2015 ont la possibilité d’adopter un agenda d’accessibilité programmée pour y remédier dans les meilleurs délais. Cet outil nommé Ad’Ap a fait l’objet de précisions récentes. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé à... Suite

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Décembre 2014
24 déc

La fusion de communes pour créer une commune nouvelle

La nouvelle organisation territoriale prévoit la création de communes nouvelles, nées de la fusion de plusieurs d’entre elles. Dans ce sens, l’Association des maires de France a récemment édité un guide de présentation. La commune nouvelle est un nouveau dispositif de fusion de communes introduit par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (article 21). Il vient remplacer... Suite

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Décembre 2014
24 déc

Rénovation énergétique de l’habitat : quel rôle pour les collectivités ?

La lutte contre la précarité énergétique est l’un des chevaux de bataille du Gouvernement. Dans le cadre des actions mises en œuvre à l’échelle nationale, les collectivités peuvent agir localement pour favoriser la rénovation énergétique de l’habitat. Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) a été lancé en mars 2013, dans le cadre du plan d’investissement pour le logement. Il s’agit de déclencher... Suite

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Décembre 2014
24 déc

Les nouvelles règles du Programme de renouvellement urbain

Le programme national pour le renouvellement urbain est arrivé à son terme en 2013. Un nouveau programme est en cours de lancement pour notamment aider les quartiers fragiles. L’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) a été mise en place par l’article 10 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Son rôle est de piloter la mise en... Suite

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Décembre 2014
09 déc

Vers une économie circulaire pour la réduction des déchets

Le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 a été lancé le 7 novembre 2014. Son objectif est de diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025, en les réduisant de 30 % dès 2020, pour les recycler au lieu de les enfouir. L’enjeu ? Réduire leur impact environnemental et dynamiser les filières du recyclage, très créatrices d’emplois, pour s’orienter vers une économie... Suite

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Décembre 2014
09 déc

Des solutions pour éviter l’impasse financière aux collectivités territoriales

Un rapport relatif à l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 vient d’être publié par les sénateurs Philippe Dallier, Charles Guéné et Jacques Mézard. Ce document analyse l’impact du plan de réduction de la dépense publique annoncé sur les différentes catégories de collectivités. Ce plan prévoit une économie de 50 milliards d’euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les 3... Suite

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Décembre 2014