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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

09 mar

Lancement de la troisième phase du dispositif "certificats d’économie d’énergie"

La troisième phase du dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie), pour la période 2015-2017, a officiellement débuté le 1er janvier 2015, suite à la publication au Journal officiel des deux derniers textes attendus. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été instaurés en 2005. Leur objectif est de permettre d’économiser l’énergie à la source. Le dispositif repose en effet sur une... Suite

09 mar

Mobilisation du foncier et construction de logements, le bilan

La mobilisation du foncier public fait partie des leviers d’action du Gouvernement dans le cadre du plan de relance en faveur du logement. Un rapport a dressé début janvier le bilan de la mise en œuvre de ce dispositif. La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, ancien ministre des deux gouvernements précédents et ancien président... Suite

09 mar

Les nouveautés des finances 2015

La fin de l’année 2014 a été marquée par l’adoption parlementaire des grands textes relatifs aux finances publiques. Baisse des dotations, possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Plusieurs mesures concernent directement les collectivités. La loi de finances pour 2015 a été promulguée le 29 décembre 2014. Les finances locales sont directement concernées par certaines... Suite

05 mar

Égalité femmes-hommes : des entreprises interdites de commande publique

Les entreprises qui ne respectent pas les dispositions en matière d’égalité professionnelle et de discrimination sont dans le collimateur du Gouvernement. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, applicable depuis le 1er décembre 2014, a en effet introduit de nouvelles interdictions d’accès aux contrats publics. On compte trois cas d’interdiction de soumissionner. Ils... Suite

05 mar

Simplification de la vie des entreprises : quel impact sur les collectivités ?

Une nouvelle étape du choc de simplification lancé en 2013 a été franchie avec la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Ce texte comporte notamment des mesures de simplification en matière d’urbanisme et d’environnement qui concernent... Suite