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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

15 juil

Comment protéger sa commune des inondations

Les communes et intercommunalités peuvent dès maintenant se saisir de la nouvelle compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) qui deviendra obligatoire en 2018. Actuellement, 17 millions d’habitants, dont 6 millions sur le littoral et jusqu’à 14 millions en période estivale, seraient exposés, en France, au risque inondation, d’après la direction générale de la... Suite

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Juillet 2015
15 juil

Comment accélérer les procédures d’aménagement ?

La simplification des règles de construction et d’urbanisme est une préoccupation majeure du Gouvernement. Un récent rapport vient fournir des pistes pour accélérer les procédures d’aménagement. Les principaux points. Le 3 avril 2015, le préfet Jean-Pierre Duport a remis aux ministres de l’Écologie et du Logement son rapport "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures... Suite

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Juillet 2015
07 juil

Investissement des collectivités en baisse : des mesures pour favoriser la reprise

L’investissement des collectivités territoriales est en baisse, c’est ce que démontrent les derniers chiffres de l’Insee. De nouvelles mesures vont être mises en place pour encourager la relance de l’investissement public local. L’Insee a publié, le 26 mars dernier, les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2014. Il en ressort que le déficit public de la France... Suite

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Juillet 2015
07 juil

Résidences démontables, droit des sols et conventions de projet urbain partenarial

Les décrets d’application de la loi Alur, promulguée en 2014, se succèdent. Le dernier, publié fin avril, précise le statut des résidences démontables, modernise le droit des sols et clarifie les conventions de projet urbain partenarial (PUP). Le décret d’application publié le 29 avril 2015 concernant résidences démontables, droit des sols et conventions de projet urbain partenarial entrera en vigueur le... Suite

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Juillet 2015
07 juil

Lancement de l’expérimentation tarification sociale de l’eau

L’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau peut démarrer : la liste des communes retenues a été publiée. Il va s’agir de trouver des solutions pour tenir compte de la situation des ménages dans la tarification de l’eau et/ou de l’assainissement. La tarification sociale de l’eau a été prévue par la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant... Suite

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Juillet 2015
03 juil

Des couleurs pour moins polluer

Présenté le 2 juin, le plan d’action pour la qualité de l’air du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie invite les élus à s’engager. Avec l’appel à projets "villes respirables en cinq ans", pour lequel les collectivités peuvent faire connaître leur projet au préfet de région avant le 5 septembre 2015. Et aussi avec le certificat qualité de l’air, programme incitatif qui sera décliné à... Suite

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Juillet 2015
03 juil

Chèques-vacances : un succès qui profite à l’action sociale

Les émissions de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) progressent chaque année depuis six ans (1,533 milliard d’euros en 2014). Ces chèques-vacances bénéficient à quatre millions de salariés et de fonctionnaires, et sont acceptés par 170 000 professionnels du tourisme. Les excédents de gestion de cette activité permettent de financer des programmes d’action sociale, pour offrir des séjours... Suite

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Juillet 2015