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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

29 sep

Les conférences départementales des financeurs anticipent la prévention de la perte d’autonomie

En avant-première du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement qui devrait être voté d’ici à la fin de l’année pour entrer en vigueur début 2016, 26 départements expérimentent la conférence des financeurs chargée de coordonner la prévention de la perte d’autonomie. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale... Suite

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Septembre 2015
29 sep

La réforme territoriale (loi NOTRe) en 4 questions

Votée le 17 juillet la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel le 8 août. Elle confère aux régions la gestion de l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité et au bloc communal les services de proximité. Comment se répartissent les compétences entre communes, communautés de communes, départements... Suite

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Septembre 2015
09 sep

Une aide financière pour les "maires bâtisseurs"

Les communes qui construisent des logements pour accueillir des populations nouvelles vont bénéficier d’un accompagnement financier. Grâce au fonds prévu par la loi de finances 2015, elles recevront 2 000 € par logement créé au-delà du taux de croissance normal du parc existant, soit 1 %. Ce dispositif concerne environ 1 200 collectivités classées en zones de déséquilibre entre l’offre et la demande de... Suite

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Septembre 2015
09 sep

Élections régionales : réouverture exceptionnelle des inscriptions

Le décret autorisant la réouverture exceptionnelle de la période d’inscription pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est entré en vigueur le 20 juillet dernier. Les électeurs pourront ainsi s’inscrire jusqu’au 30 septembre de cette année. Cette session de rattrapage, pour les retardataires qui ont manqué la date limite habituellement fixée au 31 décembre de l’année précédant un scrutin,... Suite

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Septembre 2015