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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

18 déc

La réforme du stationnement est confirmée

La réforme instituant la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation sera bien appliquée... mais avec un peu de retard. Prévue dans le cadre de la loi Maptam* de 2014, elle a ensuite été précisée par un décret d’application du 22 mai 2015. Cette réforme permettra au conseil municipal ou au groupement intercommunal de fixer une redevance de stationnement. Les conducteurs devront... Suite

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Décembre 2015
18 déc

Communes nouvelles : déjà 436 projets recensés !

La dynamique de création des communes nouvelles s’accélère, selon un recensement de l’Association des maires de France (AMF). Celle-ci comptabilise 436 projets en cours. Parmi eux, 54 donneront naissance à des communes nouvelles dès le 1er janvier 2016 en regroupant au total 242 anciennes communes… Rappelons que la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes - qui peuvent subsister sous... Suite

Général Lire l'article

Décembre 2015