Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

26 jan

Décisions locales : le silence vaut accord… sauf exceptions !

Le principe "silence vaut application" est entré en vigueur pour toutes les décisions les collectivités le 12 novembre 2015. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Le principe "silence vaut accord" introduit par la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens de novembre 2013 s’applique à compter du 12 novembre. La loi a prévu une mise en application... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
26 jan

Téléphonie mobile : les "zones blanches" dans le collimateur du gouvernement

Afin de résorber en France le nombre de zones sans couverture mobile, comme le prévoit la loi Macron, un arrêté donne la liste des communes non couvertes. Se pose pour celles-ci l’épineuse question du financement. Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 5 novembre 2015, livre une liste de 171 communes dépourvues de toute couverture mobile. Celles-ci s’ajoutent aux 67 communes précédemment... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
22 jan

Renforcement des plans de prévention des risques avalanches

Afin d’améliorer la sécurité des personnes, les plans communaux doivent impérativement prendre en compte les phénomènes exceptionnels dans l’identification des zones à risques. Une instruction du ministère de l’Écologie adressée aux préfets demande aux communes de veiller à la bonne remise à niveau des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches. Afin de faciliter la révision des plans par... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
22 jan

Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires

Longtemps basés sur des démarches volontaires, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sont obligatoires depuis le 14 septembre 2015, soit trois mois après la publication au JO du décret du 10 juin dernier. L’obligation d’établir les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) s’impose à toutes les communes ou groupements de communes... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
22 jan

Marchés publics : baisse des seuils

Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors. Nouvelle étape dans le vaste processus de simplification des marchés publics entrepris par le gouvernement : l’abaissement du seuil imposant la mise en concurrence. Le décret du 17 septembre 2015 autorise tous... Suite

Finances Lire l'article

Janvier 2016
22 jan

5 milliards pour la rénovation urbaine

L’État, Action Logement et l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) viennent de signer une nouvelle convention tripartite pour financer des actions de rénovation des quartiers en grave difficulté. Pas moins de 400 quartiers en difficulté (200 quartiers d’intérêt national et 200 sites d’intérêt régional) sont concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dont le... Suite

Finances Lire l'article

Janvier 2016
05 jan

Une circulaire pour plus de dialogue avec les territoires

Ecoles, hôpitaux publics, commissariats de police, gendarmeries, trésoreries… L’Etat souhaite aujourd’hui renforcer le dialogue avec les collectivités territoriales avant tout projet de réorganisation de ces services publics déconcentrés. Une nouvelle circulaire donne ainsi au préfet le rôle d’organiser cette concertation avant chaque décision (nouvelle implantation, fusion, fermeture, etc.). Elle... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
05 jan

Les nouveaux rythmes scolaires coûtent 233 € par élève et par an en moyenne

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) livre les résultats d’une étude, réalisée en partenariat avec l’AMF, sur la façon dont les villes mettent en application les nouveaux rythmes scolaires. Pour l’année scolaire 2014-2015, 93 % des communes ont mis en place un accueil durant les trois nouvelles heures. Pour les 7 % qui ne proposent aucune prise en charge, l’enquête indique que ces... Suite

Finances Lire l'article

Janvier 2016