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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

11 mar

Accessibilité : le dispositif réglementaire s’assouplit

Plusieurs décrets ont été adoptés en toute fin d’année, afin de faciliter l’application des règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Pour les logements neufs, un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 (publiés au JO le 27 décembre) prévoient de "simplifier les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps". Concrètement,... Suite

11 mar

Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif. Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et... Suite