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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

26 mai

Le droit de préemption se simplifie

La loi Macron du 6 août 2015 a autorisé les collectivités locales à déléguer leur droit de préemption à un certain nombre d’organismes comme les sociétés d’économies mixtes (SEM) agréées pour la construction et la gestion de logements sociaux, et les organismes HLM. Restait à préciser les modalités concrètes de réalisation de ce droit de préemption. C’est chose faite avec le décret n°2016-384 du 30 mars 2016.... Suite

26 mai

Le CNFPT fixe ses priorités pour les 5 prochaines années

Afin de tenir compte du contexte actuel de réforme des collectivités, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a annoncé vouloir axer ses efforts sur l’évolution professionnelle des agents. Le centre, chargé de la formation des 1,9 million d’agents territoriaux, souhaite ainsi "donner aux agents des clefs de compréhension des évolutions en cours". Citons parmi les mesures... Suite

18 mai

Création des groupements hospitaliers de territoire

La loi santé du 26 janvier 2016 crée dans son article 107 les groupements hospitaliers de territoire (GPH). Une évolution de taille pour l’organisation du système de soins en France. Passés un peu inaperçus, à côté d’autres dispositifs, comme la généralisation du tiers payant en 2017, les groupements hospitaliers de territoire (GPH) représentent un élément important de la loi Santé. La coopération entre... Suite

18 mai

Antennes relais et exposition aux ondes électromagnétiques

Une extension du site cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) permet désormais de connaître l’emplacement de toutes les antennes, ainsi que le niveau de champ magnétique en un point donné. Les élus disposent d’une nouvelle source d’information importante concernant les antennes relais et des ondes électromagnétiques. L’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) vient d’enrichir... Suite

18 mai

Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité

Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée. Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité de fonction des maires est "fixée à titre automatique au maximum du barème". Instaurée par la loi du 31... Suite