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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

04 juil

Sécurité des équipements sportifs

Nouvelles normes pour les cages de buts Un décret du 18 avril 2016 modifie les règles de sécurité concernant les cages de buts de football, handball, hockey sur gazon et basket-ball. Le texte autorise notamment les cages de buts auto-stables, ce qui n’était pas le cas jusque-là en France. Il rappelle qu’après utilisation, « les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le... Suite

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Juillet 2016
04 juil

Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial. Pas plus de 1 584 heures de travail par an, soit 1,4 % de moins que la durée légale de 1 607 heures, c’est l’une des conclusions du rapport Laurent sur le temps de travail dans la... Suite

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Juillet 2016
04 juil

Les maires chargés d’autoriser les loteries et tombolas

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes Publics confie aux maires le pouvoir de donner le feu vert aux loteries et tombolas organisées pour des buts non lucratifs. Comme prévu, une instruction du ministère des Finances du 15 avril 2016, prise en application de l’article 15 de la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures... Suite

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Juillet 2016