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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

08 sep

Transfert des trains Intercités aux régions

Les trains Intercités (officiellement "trains d’équilibre du territoire" ou TET) devraient être dans leur majeure partie transférés aux régions. Cette décision radicale, envisagée par le gouvernement, fait suite au rapport du député Philippe Duron. Selon le document, l’offre de service et les dessertes actuelles ne sont plus suffisamment adaptées aux besoins. Seules trois grandes lignes... Suite

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Septembre 2016
08 sep

Normes : des nouvelles simplifications en perspective

Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application. Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis au mois de juillet 2016 un rapport au gouvernement sur le sujet. Ce dernier prend la... Suite

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Septembre 2016
08 sep

Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège

Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme. Objectif de l’ensemble de la réforme entrée officiellement en vigueur le premier janvier 2016 : simplifier la procédure d’instruction des dossiers. Le ministère des Finances (Direction générale des entreprises) a publié par voie de circulaire datée du 13 juin dernier les... Suite

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Septembre 2016