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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

26 oct

L’appel aux "projets alimentaires territoriaux" est ouvert

Le ministère de l’Agriculture a lancé un appel à projets pour les PAT (projets alimentaires territoriaux) pour le 15 novembre 2016. Il est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros (dont 500 000 euros de l’Ademe). Les initiatives devront établir un diagnostic partagé par les collectivités, agriculteurs, distributeurs, chercheurs, etc. de la production locale et du besoin alimentaire d’un territoire... Suite

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Octobre 2016
26 oct

Routes : révision du "1 % paysage et développement"

Une instruction gouvernementale du 29 juillet 2016 et mise en ligne le 17 août 2016 modifie le cadre juridique du "1 % paysage et développement du réseau routier national". Cette dernière abroge et remplace une circulaire de 2005. L’objectif de cette modification consiste à mieux prendre en compte la transition écologique dans le dispositif. Rappelons que le "1 % paysage et développement du réseau... Suite

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Octobre 2016
05 oct

Des précisions pour le transfert des offices publics de l’habitat

Un décret du 23 août 2016 indique les conditions de transfert pratiques des Offices publics de l’habitat (OPH) communaux vers les intercommunalités dotées de la compétence logement. C’est la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 qui a instauré ce principe. Les assemblées délibérantes (de la commune et de l’intercommunalité) doivent s’être prononcées sur le transfert... Suite

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Octobre 2016
05 oct

Booster le numérique dans les territoires

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que le numérique représente un outil essentiel pour l’aménagement du territoire et la modernisation des services publics. Elle propose une série de solutions très concrètes aux problèmes rencontrés par des collectivités locales dans ce domaine au sein d’un Livre blanc. Principale piste proposée : la mutualisation des moyens au... Suite

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Octobre 2016