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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

15 mai

Dotations de l’État : les montants 2017 publiés

Les montants des différentes composantes de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales DGCL. Peuvent être aussi consultées en ligne les attributions et contributions des collectivités territoriales au titre des fonds nationaux de péréquation. Toutes les collectivités peuvent donc vérifier leur dotation forfaitaire et,... Suite

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il y a 5 mois
15 mai

Nouvelles règles d’occupation du domaine public

Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif. L’article 34 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a procuré au gouvernement une habilitation pour réformer le droit domanial. Les pouvoirs publics ont en effet jugé nécessaire de réformer la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) adopté en 2006, en raison... Suite

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il y a 5 mois
15 mai

Assouplissement des règles des marchés publics

Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €. Après la vaste réforme du Code des marchés publics initiée en 2016, le décret du 10 avril dernier entraîne de nouvelles modifications, afin de mettre le dispositif en conformité avec la loi du 7 juillet 2016 relative... Suite

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il y a 5 mois
10 mai

Rythmes scolaires : les dérogations sont prolongées d’un an

Un décret (publié au JO du 16 avril) permet aux maires et présidents d’EPCI de prolonger d’un an les dérogations en matière d’organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Le cadre général des nouveaux rythmes scolaires a été mis en place en 2013. Certaines communes avaient alors obtenu des dérogations de 3 ans. Ces aménagements arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2016/2017. Ils... Suite

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il y a 5 mois
10 mai

Permis de construire : modification de l’affichage

Un arrêté vient modifier certaines dispositions du code de l’Urbanisme concernant les panneaux d’affichage des permis de construire, en application de la loi Création, Architecture et Patrimoine (Cap). Parmi les principales mesures : à partir du 1er juillet 2017, tous les panneaux d’affichage devront impérativement mentionner le nom de l’architecte auteur du projet architectural. Le panneau devra... Suite

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il y a 5 mois