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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

06 juin

Encadrement de la mutualisation des archives intercommunales

Le décret d’application de la loi CAP (liberté de la création, architecture et patrimoine) concernant la possibilité de mutualiser les archives communales au niveau intercommunal vient de paraître. Selon l’article 61 de la loi, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent confier leurs archives à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Le dépôt peut... Suite

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il y a 4 mois
06 juin

Hausse des dépenses sociales des départements

Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale des départements en 2015 atteint 4,3 millions, pour un montant global de 33 milliards d’euros. Un tiers de ces dépenses (34 %) concerne le RSA (insertion). Viennent ensuite l’aide sociale à l’enfance (23 %), l’aide aux personnes handicapées (22 %) et... Suite

Finances Lire l'article

il y a 4 mois