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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

13 sep

L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux. Seconde chambre de la République, le Sénat permet, selon la Constitution, d’assurer la représentation des collectivités... Suite

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il y a 3 mois
01 sep

Rénovation de voirie : possibilité d’allégement de certaines charges

Un décret vient de fixer une nouvelle répartition des responsabilités et charges en ce qui concerne les ouvrages d’art implantés suite à la réalisation d’une nouvelle voie routière. Le décret est enfin publié, trois ans après la loi du 7 juillet 2014 votée sur ce sujet. Il doit notamment permettre aux collectivités locales disposant de faibles moyens financiers et techniques de se décharger des opérations... Suite

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il y a 3 mois
01 sep

Finances locales : Le bilan 2016

La DGCL (direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) vient de publier son étude annuelle sur les finances locales. Parmi les principaux enseignements, on peut noter que la fiscalité locale directe s’est élevée à 88 milliards d’euros sur l’année, soit une hausse de 2,6 %. Cette dernière s’explique principalement par l’augmentation du foncier bâti (+ 5%). La taxe d’habitation a... Suite

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il y a 3 mois