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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

22 juin

Intercommunalités et politiques de l’habitat

Depuis 2004 et la loi libertés et responsabilités locales (LRL), les intercommunalités ont vu leur rôle renforcé en matière de politique de l’habitat. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont étudié l’évolution des politiques locales des communautés urbaines et d’agglomération en faveur du logement, entre 2004 et 2009. La période... Suite

22 juin

Financement des politiques environnementales : les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créés par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation sur l’énergie. Ce dispositif vise à favoriser la réalisation d’économies d’énergie, notamment dans le secteur du bâtiment. Les collectivités, acteurs éligibles du dispositif, ont la possibilité de se positionner en tant que vendeurs de certificats, lors de la réalisation de travaux de maîtrise d’énergie. Un bon... Suite

22 juin

Nouvel appel à reconnaissance des Agendas 21

Le ministère de l’Écologie et du Développement durable a lancé fin mars la sixième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des Agendas 21 locaux. Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juin 2011 pour déposer leur dossier de candidature et faire connaître leur projet. Faire reconnaître un Agenda 21 local est un « gage de qualité et de cohérence », permettant de... Suite

22 juin

Une nouvelle loi sur l’eau

La loi n° 2011-156 du 7 février 2011, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, a été promulguée. Elle rend effectif le droit à l’eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dite LEMA, du 30 décembre 2006. Elle renforce également la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des... Suite

22 juin

Adoption de la LOPPSI 2

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) a été adoptée le 8 février au Parlement et publiée le 15 mars au J.O. Le texte fixe les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013. Il introduit la mutualisation et la coopération entre les forces de sécurité, la modernisation de leurs... Suite

22 juin

Contrats urbains de cohésion sociale : lancement des expérimentations

Maurice Leroy, ministre de la Ville, a annoncé le 19 avril le lancement des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux. Trente-trois sites répartis sur 36 communes de 15 départements vont faire l’objet de politiques publiques prioritaires portées par un avenant thématique expérimental. La priorité a été donnée trois thèmes : l’éducation, l’emploi et la sécurité. Pour chacun d’entre eux sont... Suite

22 juin

Publication des indicateurs de l’action sociale départementale de l’Insee

Dans le but de définir « un système d’information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l’action sociale départementale », l’Insee a mis en ligne début mai les indicateurs de l’action sociale départementale. En sus d’indicateurs transversaux, l’étude est également thématique : protection de l’enfance, personnes handicapées, insertion sociale et personnes âgées.... Suite

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