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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

09 jan

Congrès de l’USH

Le Congrès de l’Union sociale de l’habitat s’est réuni du 27 au 29 septembre 2011 à Bordeaux, sur le thème « Crise économique, mutations sociales, les HLM au cœur de la réponse ». Cette manifestation a été l’occasion de poser les questions du financement du logement social. Les acteurs du secteur demandent un engagement à long terme en matière de politique du logement en général, et du logement social en... Suite

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Janvier 2012
09 jan

Bilan carbone des collectivités, de nouveaux guides méthodologiques

Depuis le 15 septembre 2011, les collectivités peuvent consulter sur le site du ministère de l’Ecologie le guide méthodologique leur permettant de mener à bien la réalisation d’un bilan carbone. Les émissions de GES des collectivités D’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de... Suite

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Janvier 2012
22 déc

Un fonds de péréquation de 150 millions d’euros en 2012

Un nouveau fonds de péréquation, doté de 150 millions d’euros en 2012, est créé Au terme d’une longue réflexion, l’année 2012 voit la création d’un nouveau mécanisme de péréquation, le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC). L’objectif de ce fonds est d’assurer une redistribution des ressources entre les collectivités. La loi de finances pour 2012 prévoit un... Suite

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Décembre 2011
01 déc

« Lutte contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires », réédition du guide

« Lutte contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires », réédition du guide Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne a réédité le guide à destination des maires sur leurs moyens d’action dans la lutte contre l’habitat indigne. Rappelant que les élus locaux sont en première ligne face à ces situations, l’ouvrage revient sur le pouvoir de police des maires, qui leur permet de mettre en œuvre une... Suite

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Décembre 2011
01 déc

6e Forum mondial de l’Eau en mars 2012, le rôle des autorités locales

6e Forum mondial de l’Eau en mars 2012, le rôle des autorités locales Le 6ème Forum mondial de l’eau se tiendra du 12 au 17 mars à Marseille. Organisé tous les trois ans depuis 1997, ce forum est l’occasion de débattre et d’échanger sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous. Les objectifs s’articulent autour de trois points : réunir l’ensemble des parties prenantes pour débattre des... Suite

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Décembre 2011
01 déc

Protection sociale complémentaire des agents, le décret est paru

Protection sociale complémentaire des agents, le décret est paru Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié le 10 novembre. Les collectivités ont le choix entre deux procédures : une convention de participation conclue entre l’opérateur et la collectivité après... Suite

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Décembre 2011
22 nov

Un budget 2012 sous contrainte

Ce gel concerne l’ensemble des concours financiers et subventions aux collectivités, à l’exclusion du FCTVA, - qui baisse (- 9 %) néanmoins à la suite des mauvaises perspectives concernant l’investissement -, et du produit des amendes de police. Les compensations fiscales utilisées comme variables d’ajustement diminuent de 14,5 %. En outre, la dégradation de la situation économique conduit le... Suite

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Novembre 2011
13 oct

« Mieux manger dans ma petite cantine », le programme du ministère de l’Agriculture

Une note de service de la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture en date du 16 août détaille le rôle des directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF et DAAF pour l’outre-mer) dans la mise en place des programmes « mieux manger dans ma petite cantine » et « plaisir à la cantine ». Elle les informe des mesures d’accompagnement relatives à... Suite

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Octobre 2011
13 oct

La demande de valeurs foncières : un nouveau service de la DGFIP

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose depuis le mois de juillet un nouveau service aux collectivités locales et aux établissements publics locaux : la demande de valeurs foncières (DVF). Accessible à partir du portail de la Gestion publique de la DGFIP, ce service a pour objectif de permettre aux collectivités de mettre en œuvre leur politique foncière et d’aménagement. Les... Suite

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Octobre 2011
13 oct

Gestion des déchets : les adaptations préconisées par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 13 septembre un rapport portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales. Dans ce cadre, la gestion de 150 collectivités et organismes locaux a été contrôlée. Malgré l’amélioration de ce service, cette enquête indique que de nouvelles adaptations sont encore nécessaires : le partage des responsabilités entre les différents... Suite

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Octobre 2011
23 sep

Déploiement des voitures hybrides et électriques

Un décret paru le 27 juillet détermine les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux. Pris en application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, son but est de pérenniser le développement de... Suite

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Septembre 2011
23 sep

Adoption de la loi Fourcade

La loi n°2011-940 dite Fourcade a été publiée le 11 août 2011 au Journal officiel. Elle vient modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) portant réforme de l’hôpital du 29 juillet 2010. Le texte supprime le caractère coercitif du contrat santé solidarité introduit par la loi HPST qui engageait les médecins à répondre aux besoins de santé dans les zones... Suite

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Septembre 2011
26 aoû

En 2011, 3 924 communes enregistrent une croissance de plus de 5% de leur DGF

Ce constat intervient dans un contexte qui a conduit au gel des crédits de la DGF décidé dans le cadre de la maîtrise des finances publiques, cette dotation n’étant plus indexée. Néanmoins, son montant progresse grâce à des abondements externes acquis par voie d’amendement parlementaire (127 millions d’euros prélevés à l’intérieur même de l’enveloppe des dotations de l’Etat) et un redéploiement à... Suite

24 aoû

Édition 2011 des Etats généraux du logement : « Faire du logement une priorité nationale »

Les Etats généraux du logement réunissent 33 organisations du secteur : organismes HLM, opérateurs privés, associations d’élus, partenaires sociaux, associations de consommateurs et d’habitants, associations d’insertion par le logement. Partant du constat que la politique du logement est actuellement inadaptée à la société d’aujourd’hui et de demain, ces acteurs se sont rapprochés pour ouvrir des pistes... Suite

24 aoû

Recyclage des métaux, enjeu de l’économie verte

Afin de valoriser les déchets, le recyclage dispose actuellement de grandes filières bien établies : le verre, le plastique, le papier et le carton, l’acier et l’aluminium, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Il apparaît que des progrès doivent encore être réalisés, comme en témoignent deux rapports présentés le 26 mai par la Commission européenne et le Programme des Nations unies... Suite