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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

24 aoû

Recyclage des métaux, enjeu de l’économie verte

Afin de valoriser les déchets, le recyclage dispose actuellement de grandes filières bien établies : le verre, le plastique, le papier et le carton, l’acier et l’aluminium, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Il apparaît que des progrès doivent encore être réalisés, comme en témoignent deux rapports présentés le 26 mai par la Commission européenne et le Programme des Nations unies... Suite

26 juil

Projet de loi de finances rectificative 2011 et ressources des collectivités

Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été adopté par l’Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet. Il comporte des mesures relatives aux ressources des collectivités. Parmi celles-ci, on note la création d’un plafonnement de la taxe foncière afférente à... Suite

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Juillet 2011
26 juil

Mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne

Dans une circulaire du 22 juin 2011, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne. Ce dispositif, expérimenté dans 29 départements, doit permettre « de rassurer la population, d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation et d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité ». Il s’agit... Suite

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Juillet 2011
26 juil

SPL, le bilan après un an d’existence

Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions Introduites en mai 2010 par la loi sur le développement des Sociétés publiques locales (SPL), les SPL ont fêté leur premier anniversaire. D’après les chiffres, l’arrivée des SPL « a provoqué un large regain d’intérêt des élus et des collectivités locales pour toute la gamme des entreprises publiques locales (EPL). Le rythme de... Suite

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Juillet 2011
29 juin

Dotation de solidarité rurale : les conditions d’éligibilité précisées

Le 21 avril, le ministre chargé des collectivités locales a publié une circulaire présentant pour l’année 2011 les conditions d’éligibilité et les modalités de versement des fractions « bourg-centre », « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Elle rappelle qu’aux termes de la loi n°2010-1657 du 29 septembre 2010 ayant porté modification de l’article L.2334-20 du Code général des... Suite

29 juin

Financement des maisons de santé portées par une collectivité territoriale ou un EPCI* à fiscalité propre

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a lancé le 11 mai 2010 un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013. Le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) a précisé le 12 mai dernier par une circulaire adressée aux préfets les modalités de montage financier.... Suite

22 juin

Selon l’ONF, la vente du bois devrait s’élever à 240 M€ en 2011

Auditionné le 18 mai par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Hervé Gaymard, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts a indiqué que, dans les comptes de l’ONF, la vente du bois représentait la recette la plus importante, mais que son montant varie beaucoup d’une année sur l’autre : « de 220 millions d’euros en 2008, il est passé à 157 millions en... Suite

22 juin

Gestion des recettes : diffusion d’une « charte nationale »

La Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été diffusée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) en annexe d’une instruction du 25 mars 2011. Son élaboration répond à la volonté de moderniser la chaîne de traitement des recettes des collectivités et d’améliorer le recouvrement des produits locaux.... Suite

22 juin

Une troisième fraction est créée au sein de la dotation de solidarité rurale

La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des crédits de dotation de solidarité rurale (DSR) de 50 millions d’euros par rapport à 2010 (soit une progression de + 6,23 %) et une réforme de cette dotation. À compter de 2011, en plus des fractions « bourg-centre » et « péréquation », une troisième fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en faveur des 10.000 communes rurales les moins... Suite

22 juin

Publication de la circulaire « budgétaire » pour 2011

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 mars 2011 la circulaire dite « budgétaire » pour l’année 2011. Elle présente les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale. La suppression de la taxe professionnelle implique « l’entrée en vigueur d’un nouveau paysage fiscal ». La circulaire indique notamment les dispositions afférentes à la fiscalité professionnelle,... Suite

22 juin

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme

L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) entérine la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le texte prévoit que la taxe d’aménagement se substitue aux taxes suivantes : locale d’équipement (TLE), départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE), spéciale d’équipement de la Savoie (TSE),... Suite

22 juin

Intercommunalités et politiques de l’habitat

Depuis 2004 et la loi libertés et responsabilités locales (LRL), les intercommunalités ont vu leur rôle renforcé en matière de politique de l’habitat. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont étudié l’évolution des politiques locales des communautés urbaines et d’agglomération en faveur du logement, entre 2004 et 2009. La période... Suite

22 juin

Financement des politiques environnementales : les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créés par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation sur l’énergie. Ce dispositif vise à favoriser la réalisation d’économies d’énergie, notamment dans le secteur du bâtiment. Les collectivités, acteurs éligibles du dispositif, ont la possibilité de se positionner en tant que vendeurs de certificats, lors de la réalisation de travaux de maîtrise d’énergie. Un bon... Suite

22 juin

Nouvel appel à reconnaissance des Agendas 21

Le ministère de l’Écologie et du Développement durable a lancé fin mars la sixième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des Agendas 21 locaux. Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juin 2011 pour déposer leur dossier de candidature et faire connaître leur projet. Faire reconnaître un Agenda 21 local est un « gage de qualité et de cohérence », permettant de... Suite

22 juin

Une nouvelle loi sur l’eau

La loi n° 2011-156 du 7 février 2011, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, a été promulguée. Elle rend effectif le droit à l’eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dite LEMA, du 30 décembre 2006. Elle renforce également la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des... Suite