Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

26 mai

Le droit de préemption se simplifie

La loi Macron du 6 août 2015 a autorisé les collectivités locales à déléguer leur droit de préemption à un certain nombre d’organismes comme les sociétés d’économies mixtes (SEM) agréées pour la construction et la gestion de logements sociaux, et les organismes HLM. Restait à préciser les modalités concrètes de réalisation de ce droit de préemption. C’est chose faite avec le décret n°2016-384 du 30 mars 2016.... Suite

26 mai

Le CNFPT fixe ses priorités pour les 5 prochaines années

Afin de tenir compte du contexte actuel de réforme des collectivités, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a annoncé vouloir axer ses efforts sur l’évolution professionnelle des agents. Le centre, chargé de la formation des 1,9 million d’agents territoriaux, souhaite ainsi "donner aux agents des clefs de compréhension des évolutions en cours". Citons parmi les mesures... Suite

18 mai

Création des groupements hospitaliers de territoire

La loi santé du 26 janvier 2016 crée dans son article 107 les groupements hospitaliers de territoire (GPH). Une évolution de taille pour l’organisation du système de soins en France. Passés un peu inaperçus, à côté d’autres dispositifs, comme la généralisation du tiers payant en 2017, les groupements hospitaliers de territoire (GPH) représentent un élément important de la loi Santé. La coopération entre... Suite

18 mai

Antennes relais et exposition aux ondes électromagnétiques

Une extension du site cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) permet désormais de connaître l’emplacement de toutes les antennes, ainsi que le niveau de champ magnétique en un point donné. Les élus disposent d’une nouvelle source d’information importante concernant les antennes relais et des ondes électromagnétiques. L’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) vient d’enrichir... Suite

18 mai

Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité

Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée. Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité de fonction des maires est "fixée à titre automatique au maximum du barème". Instaurée par la loi du 31... Suite

12 avr

Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers

Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Les collectivités intéressées avait jusqu’au 31 mars 2016 pour se faire connaître auprès des correspondants Ville Durable des directions départementales du territoire (DDT) des préfectures, et ont jusqu’au 31 mai 2016 pour remplir leur dossier de candidature sur internet. Le label Eco-quartier encourage des... Suite

12 avr

Quel bilan pour la libéralisation du transport interurbain ?

Six mois après l’ouverture du transport interurbain aux autocars privés dans le cadre de la loi Macron, France Stratégie* publie un premier bilan très détaillé. Sept entreprises se partagent pour l’instant le marché – Alsa, Eurolines, Flixbus, Isalignes (Transdev), Magabus, Ouibus (SNCF) et Starshipper – assurant 734 liaisons au total. Certaines, très fréquentées, sont reliées par 6 ou 7 entreprises... Suite

11 mar

Accessibilité : le dispositif réglementaire s’assouplit

Plusieurs décrets ont été adoptés en toute fin d’année, afin de faciliter l’application des règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Pour les logements neufs, un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 (publiés au JO le 27 décembre) prévoient de "simplifier les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps". Concrètement,... Suite

11 mar

Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif. Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et... Suite

24 fév

Réforme attendue des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité ont plus de dix ans. A l’heure du bilan, le gouvernement vient d’annoncer leur prochaine refonte. Depuis leur création en juin 2005, 1 600 projets ont été labellisés "pôles de compétitivité". Ils ont drainé environ 6,8 milliards d’euros de recherche et développement, cofinancés par les entreprises, l’Etat et les collectivités locales. Au total, une centaine de start-ups ont vu le... Suite

Finances Lire l'article

Février 2016
24 fév

Une commune sur deux compte moins de 500 habitants

L’Insee a publié fin 2015 une étude avec un éclairage particulier sur les communes de moins de 500 habitants. Même si elles représentent toujours une commune sur deux (19 800 sur 36 529 communes), elles sont en net recul depuis une cinquantaine d’années. En 1968, on en comptabilisait plus de 24 200 ! La diminution du nombre des petites communes s’explique à la fois par l’augmentation de leur... Suite

Général Lire l'article

Février 2016
01 fév

Les nouvelles régions pas à pas

Le 1er janvier 2016, la France est passée de 22 régions métropolitaines à 13… Il s’agit maintenant d’entrer dans la phase pratique, en particulier d’harmoniser les politiques budgétaires. Pour commencer, les régions fusionnées doivent, d’ici le 1er juillet 2016, trancher en faveur du lieu d’emplacement de la future capitale régionale et adopter le nom de la région. Un décret en Conseil d’État devra... Suite

Général Lire l'article

Février 2016
01 fév

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est applicable

Votée le 14 décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte prévoit une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une prise en charge financière accrue des aides à domicile. Le statut d’aidant familial et le "droit au répit" sont aussi officiellement reconnus. La revalorisation de l’APA, mesure principale du... Suite

Finances Lire l'article

Février 2016
26 jan

Décisions locales : le silence vaut accord… sauf exceptions !

Le principe "silence vaut application" est entré en vigueur pour toutes les décisions les collectivités le 12 novembre 2015. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Le principe "silence vaut accord" introduit par la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens de novembre 2013 s’applique à compter du 12 novembre. La loi a prévu une mise en application... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
26 jan

Téléphonie mobile : les "zones blanches" dans le collimateur du gouvernement

Afin de résorber en France le nombre de zones sans couverture mobile, comme le prévoit la loi Macron, un arrêté donne la liste des communes non couvertes. Se pose pour celles-ci l’épineuse question du financement. Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 5 novembre 2015, livre une liste de 171 communes dépourvues de toute couverture mobile. Celles-ci s’ajoutent aux 67 communes précédemment... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2016
1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 20