Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

05 oct

Des précisions pour le transfert des offices publics de l’habitat

Un décret du 23 août 2016 indique les conditions de transfert pratiques des Offices publics de l’habitat (OPH) communaux vers les intercommunalités dotées de la compétence logement. C’est la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 qui a instauré ce principe. Les assemblées délibérantes (de la commune et de l’intercommunalité) doivent s’être prononcées sur le transfert... Suite

Général Lire l'article

Octobre 2016
05 oct

Booster le numérique dans les territoires

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que le numérique représente un outil essentiel pour l’aménagement du territoire et la modernisation des services publics. Elle propose une série de solutions très concrètes aux problèmes rencontrés par des collectivités locales dans ce domaine au sein d’un Livre blanc. Principale piste proposée : la mutualisation des moyens au... Suite

Général Lire l'article

Octobre 2016
08 sep

Transfert des trains Intercités aux régions

Les trains Intercités (officiellement "trains d’équilibre du territoire" ou TET) devraient être dans leur majeure partie transférés aux régions. Cette décision radicale, envisagée par le gouvernement, fait suite au rapport du député Philippe Duron. Selon le document, l’offre de service et les dessertes actuelles ne sont plus suffisamment adaptées aux besoins. Seules trois grandes lignes... Suite

Général Lire l'article

Septembre 2016
08 sep

Normes : des nouvelles simplifications en perspective

Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application. Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis au mois de juillet 2016 un rapport au gouvernement sur le sujet. Ce dernier prend la... Suite

Général Lire l'article

Septembre 2016
08 sep

Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège

Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme. Objectif de l’ensemble de la réforme entrée officiellement en vigueur le premier janvier 2016 : simplifier la procédure d’instruction des dossiers. Le ministère des Finances (Direction générale des entreprises) a publié par voie de circulaire datée du 13 juin dernier les... Suite

Général Lire l'article

Septembre 2016
04 aoû

L’Agence du numérique est opérationnelle

Le gouvernement a annoncé, début juin 2016, la naissance de l’Agence du numérique, chargée de l’action de l’Etat en faveur du numérique. La toute nouvelle agence, qui regroupe une quarantaine de personnes, centralise désormais les trois missions auparavant confiées à des services différents : celle de French Tech, créée pour aider les start-up, celle du Plan très-haut-débit, pour couvrir le territoire en... Suite

04 aoû

Signature de l’acte II de l’accord Etat/Région

Le premier Ministre et le président de l’Association des régions de France (ARF) viennent d’adopter l’acte II de la plateforme Etat/Région. L’accord prévoit un certain nombre de financements pour permettre aux régions d’assurer leurs nouvelles compétences économiques. Une nouvelle taxe régionale spéciale d’équipement de 600 millions d’euros par an est ainsi prévue. Celle-ci devra être votée par le parlement... Suite

04 juil

Sécurité des équipements sportifs

Nouvelles normes pour les cages de buts Un décret du 18 avril 2016 modifie les règles de sécurité concernant les cages de buts de football, handball, hockey sur gazon et basket-ball. Le texte autorise notamment les cages de buts auto-stables, ce qui n’était pas le cas jusque-là en France. Il rappelle qu’après utilisation, « les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le... Suite

Général Lire l'article

Juillet 2016
04 juil

Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial. Pas plus de 1 584 heures de travail par an, soit 1,4 % de moins que la durée légale de 1 607 heures, c’est l’une des conclusions du rapport Laurent sur le temps de travail dans la... Suite

Général Lire l'article

Juillet 2016
04 juil

Les maires chargés d’autoriser les loteries et tombolas

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes Publics confie aux maires le pouvoir de donner le feu vert aux loteries et tombolas organisées pour des buts non lucratifs. Comme prévu, une instruction du ministère des Finances du 15 avril 2016, prise en application de l’article 15 de la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures... Suite

Général Lire l'article

Juillet 2016
30 juin

Diminution des baisses de dotations de l’Etat

C’est lors du dernier congrès de l’Association des maires de France (AMF) que le président de la République a annoncé la nouvelle : en 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes sera finalement deux fois moins élevée que prévu initialement. La réduction atteindra un milliard d’euros, au lieu de deux. Le chef de l’Etat, qui a déclaré que la "la situation... Suite

30 juin

Les Français toujours très attachés à leur commune

Selon un récent sondage, publié par l’institut Ipsos à l’occasion du congrès des maires, les Français manifestent toujours un lien affectif très important vis-à-vis de leur commune. Ils sont en effet 73 % à déclarer lui être très attachés. Cette proximité se rencontre dans toutes les tranches d’âge et dans tous les milieux sociaux. Elle transcende également les clivages politiques. Conséquence logique : les... Suite

09 juin

Filière Bois : un plan pour les 10 prochaines années

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un plan "recherche et innovation" pour la filière forêt-bois. Parmi les propositions, notons la nécessité de préparer les ressources forestières du futur en tenant compte des changements climatiques ou la "nécessité de développer les nouveaux usages du bois dans une perspective bio-économique". Le plan souhaite également renforcer la formation et tirer... Suite

09 juin

Un quart des établissements toujours hors-norme accessibilité

Au 1er mars 2016, soit cinq mois après la date limite, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) n’avaient toujours pas entrepris de démarche de mise en accessibilité des locaux recevant du public. En effet, à cette date, sur 1 million d’ERP, 300 000 seulement étaient déjà accessibles et 440 000 ERP avaient engagé la « phase d’agenda d’accessibilité programmée » (Ad’ap). Ce dernier... Suite

26 mai

Le droit de préemption se simplifie

La loi Macron du 6 août 2015 a autorisé les collectivités locales à déléguer leur droit de préemption à un certain nombre d’organismes comme les sociétés d’économies mixtes (SEM) agréées pour la construction et la gestion de logements sociaux, et les organismes HLM. Restait à préciser les modalités concrètes de réalisation de ce droit de préemption. C’est chose faite avec le décret n°2016-384 du 30 mars 2016.... Suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 21