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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

04 juil

Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial. Pas plus de 1 584 heures de travail par an, soit 1,4 % de moins que la durée légale de 1 607 heures, c’est l’une des conclusions du rapport Laurent sur le temps de travail dans la... Suite

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Juillet 2016
04 juil

Les maires chargés d’autoriser les loteries et tombolas

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes Publics confie aux maires le pouvoir de donner le feu vert aux loteries et tombolas organisées pour des buts non lucratifs. Comme prévu, une instruction du ministère des Finances du 15 avril 2016, prise en application de l’article 15 de la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures... Suite

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Juillet 2016
30 juin

Diminution des baisses de dotations de l’Etat

C’est lors du dernier congrès de l’Association des maires de France (AMF) que le président de la République a annoncé la nouvelle : en 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes sera finalement deux fois moins élevée que prévu initialement. La réduction atteindra un milliard d’euros, au lieu de deux. Le chef de l’Etat, qui a déclaré que la "la situation... Suite

30 juin

Les Français toujours très attachés à leur commune

Selon un récent sondage, publié par l’institut Ipsos à l’occasion du congrès des maires, les Français manifestent toujours un lien affectif très important vis-à-vis de leur commune. Ils sont en effet 73 % à déclarer lui être très attachés. Cette proximité se rencontre dans toutes les tranches d’âge et dans tous les milieux sociaux. Elle transcende également les clivages politiques. Conséquence logique : les... Suite

09 juin

Filière Bois : un plan pour les 10 prochaines années

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un plan "recherche et innovation" pour la filière forêt-bois. Parmi les propositions, notons la nécessité de préparer les ressources forestières du futur en tenant compte des changements climatiques ou la "nécessité de développer les nouveaux usages du bois dans une perspective bio-économique". Le plan souhaite également renforcer la formation et tirer... Suite

09 juin

Un quart des établissements toujours hors-norme accessibilité

Au 1er mars 2016, soit cinq mois après la date limite, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) n’avaient toujours pas entrepris de démarche de mise en accessibilité des locaux recevant du public. En effet, à cette date, sur 1 million d’ERP, 300 000 seulement étaient déjà accessibles et 440 000 ERP avaient engagé la « phase d’agenda d’accessibilité programmée » (Ad’ap). Ce dernier... Suite

26 mai

Le droit de préemption se simplifie

La loi Macron du 6 août 2015 a autorisé les collectivités locales à déléguer leur droit de préemption à un certain nombre d’organismes comme les sociétés d’économies mixtes (SEM) agréées pour la construction et la gestion de logements sociaux, et les organismes HLM. Restait à préciser les modalités concrètes de réalisation de ce droit de préemption. C’est chose faite avec le décret n°2016-384 du 30 mars 2016.... Suite

26 mai

Le CNFPT fixe ses priorités pour les 5 prochaines années

Afin de tenir compte du contexte actuel de réforme des collectivités, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a annoncé vouloir axer ses efforts sur l’évolution professionnelle des agents. Le centre, chargé de la formation des 1,9 million d’agents territoriaux, souhaite ainsi "donner aux agents des clefs de compréhension des évolutions en cours". Citons parmi les mesures... Suite

18 mai

Création des groupements hospitaliers de territoire

La loi santé du 26 janvier 2016 crée dans son article 107 les groupements hospitaliers de territoire (GPH). Une évolution de taille pour l’organisation du système de soins en France. Passés un peu inaperçus, à côté d’autres dispositifs, comme la généralisation du tiers payant en 2017, les groupements hospitaliers de territoire (GPH) représentent un élément important de la loi Santé. La coopération entre... Suite

18 mai

Antennes relais et exposition aux ondes électromagnétiques

Une extension du site cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) permet désormais de connaître l’emplacement de toutes les antennes, ainsi que le niveau de champ magnétique en un point donné. Les élus disposent d’une nouvelle source d’information importante concernant les antennes relais et des ondes électromagnétiques. L’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) vient d’enrichir... Suite

18 mai

Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité

Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée. Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité de fonction des maires est "fixée à titre automatique au maximum du barème". Instaurée par la loi du 31... Suite

12 avr

Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers

Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Les collectivités intéressées avait jusqu’au 31 mars 2016 pour se faire connaître auprès des correspondants Ville Durable des directions départementales du territoire (DDT) des préfectures, et ont jusqu’au 31 mai 2016 pour remplir leur dossier de candidature sur internet. Le label Eco-quartier encourage des... Suite

12 avr

Quel bilan pour la libéralisation du transport interurbain ?

Six mois après l’ouverture du transport interurbain aux autocars privés dans le cadre de la loi Macron, France Stratégie* publie un premier bilan très détaillé. Sept entreprises se partagent pour l’instant le marché – Alsa, Eurolines, Flixbus, Isalignes (Transdev), Magabus, Ouibus (SNCF) et Starshipper – assurant 734 liaisons au total. Certaines, très fréquentées, sont reliées par 6 ou 7 entreprises... Suite

11 mar

Accessibilité : le dispositif réglementaire s’assouplit

Plusieurs décrets ont été adoptés en toute fin d’année, afin de faciliter l’application des règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Pour les logements neufs, un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 (publiés au JO le 27 décembre) prévoient de "simplifier les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps". Concrètement,... Suite

11 mar

Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif. Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et... Suite

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