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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

01 fév

Les nouvelles régions pas à pas

Le 1er janvier 2016, la France est passée de 22 régions métropolitaines à 13… Il s’agit maintenant d’entrer dans la phase pratique, en particulier d’harmoniser les politiques budgétaires. Pour commencer, les régions fusionnées doivent, d’ici le 1er juillet 2016, trancher en faveur du lieu d’emplacement de la future capitale régionale et adopter le nom de la région. Un décret en Conseil d’État devra... Suite

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Février 2016
01 fév

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est applicable

Votée le 14 décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte prévoit une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une prise en charge financière accrue des aides à domicile. Le statut d’aidant familial et le "droit au répit" sont aussi officiellement reconnus. La revalorisation de l’APA, mesure principale du... Suite

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Février 2016
26 jan

Décisions locales : le silence vaut accord… sauf exceptions !

Le principe "silence vaut application" est entré en vigueur pour toutes les décisions les collectivités le 12 novembre 2015. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Le principe "silence vaut accord" introduit par la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens de novembre 2013 s’applique à compter du 12 novembre. La loi a prévu une mise en application... Suite

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Janvier 2016
26 jan

Téléphonie mobile : les "zones blanches" dans le collimateur du gouvernement

Afin de résorber en France le nombre de zones sans couverture mobile, comme le prévoit la loi Macron, un arrêté donne la liste des communes non couvertes. Se pose pour celles-ci l’épineuse question du financement. Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 5 novembre 2015, livre une liste de 171 communes dépourvues de toute couverture mobile. Celles-ci s’ajoutent aux 67 communes précédemment... Suite

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Janvier 2016
22 jan

Renforcement des plans de prévention des risques avalanches

Afin d’améliorer la sécurité des personnes, les plans communaux doivent impérativement prendre en compte les phénomènes exceptionnels dans l’identification des zones à risques. Une instruction du ministère de l’Écologie adressée aux préfets demande aux communes de veiller à la bonne remise à niveau des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches. Afin de faciliter la révision des plans par... Suite

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Janvier 2016
22 jan

Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires

Longtemps basés sur des démarches volontaires, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sont obligatoires depuis le 14 septembre 2015, soit trois mois après la publication au JO du décret du 10 juin dernier. L’obligation d’établir les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) s’impose à toutes les communes ou groupements de communes... Suite

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Janvier 2016
22 jan

Marchés publics : baisse des seuils

Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors. Nouvelle étape dans le vaste processus de simplification des marchés publics entrepris par le gouvernement : l’abaissement du seuil imposant la mise en concurrence. Le décret du 17 septembre 2015 autorise tous... Suite

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Janvier 2016
22 jan

5 milliards pour la rénovation urbaine

L’État, Action Logement et l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) viennent de signer une nouvelle convention tripartite pour financer des actions de rénovation des quartiers en grave difficulté. Pas moins de 400 quartiers en difficulté (200 quartiers d’intérêt national et 200 sites d’intérêt régional) sont concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dont le... Suite

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Janvier 2016
05 jan

Une circulaire pour plus de dialogue avec les territoires

Ecoles, hôpitaux publics, commissariats de police, gendarmeries, trésoreries… L’Etat souhaite aujourd’hui renforcer le dialogue avec les collectivités territoriales avant tout projet de réorganisation de ces services publics déconcentrés. Une nouvelle circulaire donne ainsi au préfet le rôle d’organiser cette concertation avant chaque décision (nouvelle implantation, fusion, fermeture, etc.). Elle... Suite

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Janvier 2016
05 jan

Les nouveaux rythmes scolaires coûtent 233 € par élève et par an en moyenne

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) livre les résultats d’une étude, réalisée en partenariat avec l’AMF, sur la façon dont les villes mettent en application les nouveaux rythmes scolaires. Pour l’année scolaire 2014-2015, 93 % des communes ont mis en place un accueil durant les trois nouvelles heures. Pour les 7 % qui ne proposent aucune prise en charge, l’enquête indique que ces... Suite

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Janvier 2016
18 déc

La réforme du stationnement est confirmée

La réforme instituant la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation sera bien appliquée... mais avec un peu de retard. Prévue dans le cadre de la loi Maptam* de 2014, elle a ensuite été précisée par un décret d’application du 22 mai 2015. Cette réforme permettra au conseil municipal ou au groupement intercommunal de fixer une redevance de stationnement. Les conducteurs devront... Suite

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Décembre 2015
18 déc

Communes nouvelles : déjà 436 projets recensés !

La dynamique de création des communes nouvelles s’accélère, selon un recensement de l’Association des maires de France (AMF). Celle-ci comptabilise 436 projets en cours. Parmi eux, 54 donneront naissance à des communes nouvelles dès le 1er janvier 2016 en regroupant au total 242 anciennes communes… Rappelons que la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes - qui peuvent subsister sous... Suite

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Décembre 2015
21 oct

Investissement : 500 millions pour les territoires ruraux et les petites villes

La répartition du milliard d’euros pour l’investissement des collectivités a été précisée mi-septembre par le président de la République et entérinée en Conseil des ministres : la moitié sera consacrée aux territoires ruraux et aux villes moyennes et petites. Promis le 28 mai dernier par le Premier ministre, Manuel Valls, à l’Association des maires de France pour relancer l’investissement des... Suite

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Octobre 2015
21 oct

Comme attirer les jeunes médecins sur son territoire

L’installation de jeunes médecins a fait l’objet de plusieurs mesures adoptées aux comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015. Le Commissariat général à l’égalité des territoires va plus loin. Dans une note, il décrit les facteurs d’attractivité et fait des propositions pour faciliter les installations hors agglomérations. Dans les années 1980, le grand Sud-Est avait la... Suite

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Octobre 2015
21 oct

Dynamiser les aires de covoiturage

Une étude sur le covoiturage de courte distance réalisée par l’Ademe s’intéresse aux aires de covoiturage mises à disposition des conducteurs par les collectivités locales. Leur usage, qui mérite d’être dynamisé, apparaît assez rationnel mais varie selon les contextes géographiques. Les déplacements quotidiens pour aller travailler, étudier, faire ses courses ou des démarches, ou bien pour se rendre sur... Suite

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Octobre 2015
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