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Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

15 nov

La situation des finances locales en 2016

Le rapport conjoint de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes, publié le 11 octobre 2017, livre une photographie extrêmement détaillée de l’état des finances des collectivités locales en 2016. Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes (CRC), la situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2016. Rappelons que ce bilan... Suite

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il y a 1 semaine
25 oct

La part des collectivités territoriales dans le Grand plan d’investissement

Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 du gouvernement, précisé le 25 septembre dernier, possède un volet collectivités locales. Détail des principales mesures les concernant. Doté de 57 milliards d’euros pour la durée du quinquennat, le Grand plan d’investissement (GPI) du gouvernement s’appuie sur le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry. Il est présenté par le premier ministre comme un «... Suite

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il y a 4 semaines
11 oct

Signature d’un contrat État/collectivités pour réduire les dépenses

Pour abaisser de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités d’ici à 2022, l’État va passer un contrat avec les villes de plus de 50.000 habitants et les communautés d’agglomération de plus de 150.000 habitants. Le document contractuel listera un certain nombre d’objectifs de maîtrise des dépenses. La mesure ne vise pas les communes rurales ; certaines seront néanmoins... Suite

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il y a 1 mois
01 sep

Finances locales : Le bilan 2016

La DGCL (direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) vient de publier son étude annuelle sur les finances locales. Parmi les principaux enseignements, on peut noter que la fiscalité locale directe s’est élevée à 88 milliards d’euros sur l’année, soit une hausse de 2,6 %. Cette dernière s’explique principalement par l’augmentation du foncier bâti (+ 5%). La taxe d’habitation a... Suite

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il y a 2 mois
31 aoû

Ouverture de l’appel à projets pour le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)

L’édition 2017 de l’appel à projet du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est lancée. Objectif, soutenir financièrement des initiatives de collectivités en faveur de l’activité économique locale. Le dispositif Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été mis en place par l’État en 2015, afin de soutenir des projets innovants des... Suite

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il y a 2 mois
25 aoû

Baisse de 0,3 % des dépenses du bloc communal

Conséquence des baisses de dotations, les dépenses totales des communes et intercommunalités sont en diminution de 0,3 % (soit 400 millions d’euros). Mais si les dépenses des communes ont fléchi en 2016 de 1,2 % (soit 1 milliard d’euros), celles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont en revanche augmenté de 2,1 % (66 millions d’euros) en raison de la hausse des frais de... Suite

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il y a 2 mois
06 juin

Hausse des dépenses sociales des départements

Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale des départements en 2015 atteint 4,3 millions, pour un montant global de 33 milliards d’euros. Un tiers de ces dépenses (34 %) concerne le RSA (insertion). Viennent ensuite l’aide sociale à l’enfance (23 %), l’aide aux personnes handicapées (22 %) et... Suite

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il y a 5 mois
15 mai

Dotations de l’État : les montants 2017 publiés

Les montants des différentes composantes de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales DGCL. Peuvent être aussi consultées en ligne les attributions et contributions des collectivités territoriales au titre des fonds nationaux de péréquation. Toutes les collectivités peuvent donc vérifier leur dotation forfaitaire et,... Suite

15 mai

Assouplissement des règles des marchés publics

Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €. Après la vaste réforme du Code des marchés publics initiée en 2016, le décret du 10 avril dernier entraîne de nouvelles modifications, afin de mettre le dispositif en conformité avec la loi du 7 juillet 2016 relative... Suite

04 avr

Une dotation pour les territoires ruraux ouverte au numérique

Une note d’information dévoile les critères de versement pour 2017 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). On retrouve les priorités de 2016 : revitalisation des centres-bourgs, espaces mutualisés de services au public, travaux d’accessibilité, rénovation thermique… Les implantations de gendarmeries peuvent également être soutenues grâce à cette dotation. Un impératif supplémentaire... Suite

13 mar

Les achats responsables progressent dans les marchés publics

Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017. Année après année, le reflux de la commande publique se confirme. En 2016, la régression atteint 5,8 %, selon le deuxième baromètre de la commande publique créé par la Caisse des Dépôts et l’Adcf (Assemblée des... Suite

13 mar

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les rails

Créé par l’article 113 de la loi NOTRe, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est à présent opérationnel. Son comité scientifique et technique vient tout juste de s’installer. Très attendu par les associations d’élus locaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été officiellement créé en octobre 2016. Cette structure remplace l’ancien Observatoire des... Suite

23 jan

Fin des très petites structures intercommunales

La loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré un spectaculaire mouvement de regroupements des intercommunalités. Le texte impose en effet, qu’à compter du 1er janvier 2017, tous les établissements de coopération intercommunale comptent au minimum 15 000 habitants. Le résultat de l’adoption de la loi NOTRe est spectaculaire. Il aboutit à une réduction d’environ 39 % du nombre d’établissements publics de... Suite

04 aoû

Signature de l’acte II de l’accord Etat/Région

Le premier Ministre et le président de l’Association des régions de France (ARF) viennent d’adopter l’acte II de la plateforme Etat/Région. L’accord prévoit un certain nombre de financements pour permettre aux régions d’assurer leurs nouvelles compétences économiques. Une nouvelle taxe régionale spéciale d’équipement de 600 millions d’euros par an est ainsi prévue. Celle-ci devra être votée par le parlement... Suite

30 juin

Diminution des baisses de dotations de l’Etat

C’est lors du dernier congrès de l’Association des maires de France (AMF) que le président de la République a annoncé la nouvelle : en 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes sera finalement deux fois moins élevée que prévu initialement. La réduction atteindra un milliard d’euros, au lieu de deux. Le chef de l’Etat, qui a déclaré que la "la situation... Suite

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