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Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

06 juin

Hausse des dépenses sociales des départements

Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale des départements en 2015 atteint 4,3 millions, pour un montant global de 33 milliards d’euros. Un tiers de ces dépenses (34 %) concerne le RSA (insertion). Viennent ensuite l’aide sociale à l’enfance (23 %), l’aide aux personnes handicapées (22 %) et... Suite

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il y a 1 mois
15 mai

Dotations de l’État : les montants 2017 publiés

Les montants des différentes composantes de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales DGCL. Peuvent être aussi consultées en ligne les attributions et contributions des collectivités territoriales au titre des fonds nationaux de péréquation. Toutes les collectivités peuvent donc vérifier leur dotation forfaitaire et,... Suite

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il y a 2 mois
15 mai

Assouplissement des règles des marchés publics

Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €. Après la vaste réforme du Code des marchés publics initiée en 2016, le décret du 10 avril dernier entraîne de nouvelles modifications, afin de mettre le dispositif en conformité avec la loi du 7 juillet 2016 relative... Suite

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il y a 2 mois
04 avr

Une dotation pour les territoires ruraux ouverte au numérique

Une note d’information dévoile les critères de versement pour 2017 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). On retrouve les priorités de 2016 : revitalisation des centres-bourgs, espaces mutualisés de services au public, travaux d’accessibilité, rénovation thermique… Les implantations de gendarmeries peuvent également être soutenues grâce à cette dotation. Un impératif supplémentaire... Suite

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il y a 3 mois
13 mar

Les achats responsables progressent dans les marchés publics

Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017. Année après année, le reflux de la commande publique se confirme. En 2016, la régression atteint 5,8 %, selon le deuxième baromètre de la commande publique créé par la Caisse des Dépôts et l’Adcf (Assemblée des... Suite

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il y a 4 mois
13 mar

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les rails

Créé par l’article 113 de la loi NOTRe, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est à présent opérationnel. Son comité scientifique et technique vient tout juste de s’installer. Très attendu par les associations d’élus locaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été officiellement créé en octobre 2016. Cette structure remplace l’ancien Observatoire des... Suite

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il y a 4 mois
23 jan

Fin des très petites structures intercommunales

La loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré un spectaculaire mouvement de regroupements des intercommunalités. Le texte impose en effet, qu’à compter du 1er janvier 2017, tous les établissements de coopération intercommunale comptent au minimum 15 000 habitants. Le résultat de l’adoption de la loi NOTRe est spectaculaire. Il aboutit à une réduction d’environ 39 % du nombre d’établissements publics de... Suite

04 aoû

Signature de l’acte II de l’accord Etat/Région

Le premier Ministre et le président de l’Association des régions de France (ARF) viennent d’adopter l’acte II de la plateforme Etat/Région. L’accord prévoit un certain nombre de financements pour permettre aux régions d’assurer leurs nouvelles compétences économiques. Une nouvelle taxe régionale spéciale d’équipement de 600 millions d’euros par an est ainsi prévue. Celle-ci devra être votée par le parlement... Suite

30 juin

Diminution des baisses de dotations de l’Etat

C’est lors du dernier congrès de l’Association des maires de France (AMF) que le président de la République a annoncé la nouvelle : en 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes sera finalement deux fois moins élevée que prévu initialement. La réduction atteindra un milliard d’euros, au lieu de deux. Le chef de l’Etat, qui a déclaré que la "la situation... Suite

12 avr

Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers

Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Les collectivités intéressées avait jusqu’au 31 mars 2016 pour se faire connaître auprès des correspondants Ville Durable des directions départementales du territoire (DDT) des préfectures, et ont jusqu’au 31 mai 2016 pour remplir leur dossier de candidature sur internet. Le label Eco-quartier encourage des... Suite

11 mar

Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif. Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et... Suite

24 fév

Réforme attendue des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité ont plus de dix ans. A l’heure du bilan, le gouvernement vient d’annoncer leur prochaine refonte. Depuis leur création en juin 2005, 1 600 projets ont été labellisés "pôles de compétitivité". Ils ont drainé environ 6,8 milliards d’euros de recherche et développement, cofinancés par les entreprises, l’Etat et les collectivités locales. Au total, une centaine de start-ups ont vu le... Suite

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Février 2016
01 fév

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est applicable

Votée le 14 décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte prévoit une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une prise en charge financière accrue des aides à domicile. Le statut d’aidant familial et le "droit au répit" sont aussi officiellement reconnus. La revalorisation de l’APA, mesure principale du... Suite

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Février 2016
22 jan

Marchés publics : baisse des seuils

Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors. Nouvelle étape dans le vaste processus de simplification des marchés publics entrepris par le gouvernement : l’abaissement du seuil imposant la mise en concurrence. Le décret du 17 septembre 2015 autorise tous... Suite

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Janvier 2016
22 jan

5 milliards pour la rénovation urbaine

L’État, Action Logement et l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) viennent de signer une nouvelle convention tripartite pour financer des actions de rénovation des quartiers en grave difficulté. Pas moins de 400 quartiers en difficulté (200 quartiers d’intérêt national et 200 sites d’intérêt régional) sont concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dont le... Suite

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Janvier 2016
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