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Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

04 aoû

Signature de l’acte II de l’accord Etat/Région

Le premier Ministre et le président de l’Association des régions de France (ARF) viennent d’adopter l’acte II de la plateforme Etat/Région. L’accord prévoit un certain nombre de financements pour permettre aux régions d’assurer leurs nouvelles compétences économiques. Une nouvelle taxe régionale spéciale d’équipement de 600 millions d’euros par an est ainsi prévue. Celle-ci devra être votée par le parlement... Suite

30 juin

Diminution des baisses de dotations de l’Etat

C’est lors du dernier congrès de l’Association des maires de France (AMF) que le président de la République a annoncé la nouvelle : en 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes sera finalement deux fois moins élevée que prévu initialement. La réduction atteindra un milliard d’euros, au lieu de deux. Le chef de l’Etat, qui a déclaré que la "la situation... Suite

12 avr

Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers

Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Les collectivités intéressées avait jusqu’au 31 mars 2016 pour se faire connaître auprès des correspondants Ville Durable des directions départementales du territoire (DDT) des préfectures, et ont jusqu’au 31 mai 2016 pour remplir leur dossier de candidature sur internet. Le label Eco-quartier encourage des... Suite

11 mar

Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif. Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et... Suite

24 fév

Réforme attendue des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité ont plus de dix ans. A l’heure du bilan, le gouvernement vient d’annoncer leur prochaine refonte. Depuis leur création en juin 2005, 1 600 projets ont été labellisés "pôles de compétitivité". Ils ont drainé environ 6,8 milliards d’euros de recherche et développement, cofinancés par les entreprises, l’Etat et les collectivités locales. Au total, une centaine de start-ups ont vu le... Suite

01 fév

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est applicable

Votée le 14 décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte prévoit une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une prise en charge financière accrue des aides à domicile. Le statut d’aidant familial et le "droit au répit" sont aussi officiellement reconnus. La revalorisation de l’APA, mesure principale du... Suite

22 jan

Marchés publics : baisse des seuils

Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors. Nouvelle étape dans le vaste processus de simplification des marchés publics entrepris par le gouvernement : l’abaissement du seuil imposant la mise en concurrence. Le décret du 17 septembre 2015 autorise tous... Suite

22 jan

5 milliards pour la rénovation urbaine

L’État, Action Logement et l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) viennent de signer une nouvelle convention tripartite pour financer des actions de rénovation des quartiers en grave difficulté. Pas moins de 400 quartiers en difficulté (200 quartiers d’intérêt national et 200 sites d’intérêt régional) sont concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dont le... Suite

05 jan

Les nouveaux rythmes scolaires coûtent 233 € par élève et par an en moyenne

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) livre les résultats d’une étude, réalisée en partenariat avec l’AMF, sur la façon dont les villes mettent en application les nouveaux rythmes scolaires. Pour l’année scolaire 2014-2015, 93 % des communes ont mis en place un accueil durant les trois nouvelles heures. Pour les 7 % qui ne proposent aucune prise en charge, l’enquête indique que ces... Suite

18 déc

La réforme du stationnement est confirmée

La réforme instituant la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation sera bien appliquée... mais avec un peu de retard. Prévue dans le cadre de la loi Maptam* de 2014, elle a ensuite été précisée par un décret d’application du 22 mai 2015. Cette réforme permettra au conseil municipal ou au groupement intercommunal de fixer une redevance de stationnement. Les conducteurs devront... Suite

21 oct

Investissement : 500 millions pour les territoires ruraux et les petites villes

La répartition du milliard d’euros pour l’investissement des collectivités a été précisée mi-septembre par le président de la République et entérinée en Conseil des ministres : la moitié sera consacrée aux territoires ruraux et aux villes moyennes et petites. Promis le 28 mai dernier par le Premier ministre, Manuel Valls, à l’Association des maires de France pour relancer l’investissement des... Suite

21 oct

Neuf leviers pour réduire les dépenses publiques

Comment réduire la dépense publique ? Dans son rapport La masse salariale de l’état – Enjeux et leviers, communiqué en juillet à la commission des finances du Sénat et publié le 9 septembre, la Cour des comptes préconise d’utiliser neuf leviers pour faire des économies. Une revalorisation des parcours professionnels, des carrières et rémunérations de tous les fonctionnaires coûterait d’ici à 2020 4,5 à... Suite

29 sep

La réforme territoriale (loi NOTRe) en 4 questions

Votée le 17 juillet la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel le 8 août. Elle confère aux régions la gestion de l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité et au bloc communal les services de proximité. Comment se répartissent les compétences entre communes, communautés de communes, départements... Suite

09 sep

Une aide financière pour les "maires bâtisseurs"

Les communes qui construisent des logements pour accueillir des populations nouvelles vont bénéficier d’un accompagnement financier. Grâce au fonds prévu par la loi de finances 2015, elles recevront 2 000 € par logement créé au-delà du taux de croissance normal du parc existant, soit 1 %. Ce dispositif concerne environ 1 200 collectivités classées en zones de déséquilibre entre l’offre et la demande de... Suite

07 juil

Investissement des collectivités en baisse : des mesures pour favoriser la reprise

L’investissement des collectivités territoriales est en baisse, c’est ce que démontrent les derniers chiffres de l’Insee. De nouvelles mesures vont être mises en place pour encourager la relance de l’investissement public local. L’Insee a publié, le 26 mars dernier, les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2014. Il en ressort que le déficit public de la France... Suite

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