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Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

07 mai

FPIC, une brochure explicative de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une brochure explicative sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le document rappelle que le fonds est doté de 150 millions cette année, avec une montée en puissance progressive pour atteindre plus d’un milliard d’euros en 2016, soit 2 % des ressources fiscales communales et... Suite

07 mai

Finances de communes en 2010 : toutes les données de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales a publié deux notes de synthèse présentant les résultats financiers des communes en 2010. La première porte sur les communes de moins de 10 000 habitants, la seconde traite de celles de plus de 10 000 habitants. Ces deux documents fournissent les données financières des communes selon leur typologie. Parmi les communes de moins de 10 000 habitants, on... Suite

02 mai

Pistes d’ajustements pour la réforme de la taxe professionnelle

La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’état et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), a publié en mars une note d’étape concernant ses observations et préconisations concernant cette réforme. Ses conclusions seront présentées fin juin. Les... Suite