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Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

11 mar
Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles
Finances

11 mars

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif.

Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation. Les collectivités comprises entre 1 000 et 10 000 habitants bénéficieront même d’une augmentation de 5 % de la dotation globale de fonctionnement. Ces mesures s’appliqueront durant les trois années qui suivent la création d’une commune nouvelle, soit en 2017, 2018 et 2019. Le texte a finalement été adopté par les parlementaires dans la loi de finances après des discussions serrées entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce dernier était favorable au prolongement du bonus fiscal pendant toute l’année 2016. Concrètement, les communes intéressées devront avoir délibéré en faveur de la création d’une commune nouvelle avant le 30 juin 2016. Le préfet dispose jusqu’au 30 septembre de la même année pour publier l’arrêté portant création de la commune nouvelle.

De plus en plus de fusions de communes

Cette extension des avantages financiers devrait accélérer la création de communes nouvelles en 2016. D’autant que de nombreux projets sont d’ores et déjà en cours de discussions dans l’ensemble du pays. En 2015, l’année s’est soldée sur la création de 317 communes nouvelles regroupant plus de 900 000 habitants et 1 090 communes fusionnées. Après un démarrage difficile en 2013 et 2014 (une vingtaine seulement de créations), le succès a été au rendez-vous en 2015, après le vote de la loi du 15 mars 2015 qui a assoupli le processus et augmenté les avantages fiscaux. La grande majorité des fusions regroupe moins de cinq communes. La répartition géographique sur le territoire est d’ailleurs extrêmement hétérogène. La Normandie arrive très largement en tête avec 64 créations sur les 230. À l’inverse, la Corse n’a vécu aucune création de commune nouvelle. Rappelons que la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes et exerce leurs compétences. Mais les anciennes collectivités peuvent subsister sous forme de communes déléguées, avec un maire délégué, des adjoints délégués, une annexe de la mairie principale, etc.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – février 2016