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Le blog des collectivités / Brèves

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

25 sep

Les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement

Le rapport de la mission d’évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement a été remis en juillet 2013. Selon la mission, cette dépénalisation entraîne des incidences juridiques, organisationnelles, financières et techniques. Avec ce nouveau dispositif, l’infraction se transforme en constat de non-paiement de la redevance de stationnement. Cela aura un impact sur l’organisation... Suite

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Septembre 2013
25 sep

Attribution du FCTVA, des précisions

Les conditions sur l’attribution du Fonds de compensation pour la TVA aux collectivités et à leurs établissements ont été publiées au mois de juillet. Une circulaire précise ainsi les délais de retrait d’une décision d’attribution du fonds compensation pour la TVA (FCTVA), l’éligibilité des subventions d’équipements en matière de voirie routière, les conséquences de la mise en œuvre des schémas départementaux... Suite

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Septembre 2013
22 aoû

Refondation de l’école, des précisions sur le fonds d’amorçage

Le ministère de l’Education nationale a publié une note relative au fonds d’amorçage au Bulletin officiel du 20 juin. Il revient sur l’article 47 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République - adoptée par ailleurs le 8 juillet 2013 -, qui instaure ce fonds en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de... Suite

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Août 2013
25 jan

Prime à la performance collective, des précisions

Une circulaire en date du 22 octobre 2012 apporte des explications sur la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cela concerne notamment les modalités d’attribution de la prime et son montant plafond annuel de 300 euros. La circulaire vient préciser le champ d’application (public... Suite

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Janvier 2013
25 jan

Accès au crédit, les préfets appelés à intervenir

En septembre dernier, les préfets ont été amenés à procéder au recensement des problèmes rencontrés par les collectivités pour accéder au crédit. Une circulaire en date du 26 novembre 2012 leur demande de prendre contact avec les collectivités rencontrant des difficultés résiduelles pour obtenir des établissements bancaires les financements de moyen et long terme nécessaires à la réalisation de leur... Suite

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Janvier 2013
09 oct

Crise du financement, une nouvelle enveloppe à destination des collectivités

L’année 2012 est marquée par une crise du financement des collectivités locales, qui peinent à maintenir leurs investissements, étant dans l’attente de nouvelles solutions pérennes pour prendre la relève de Dexia suite à son désengagement. Pour y remédier – et en attendant la mise en place de la nouvelle structure Banque postale / Caisse des dépôts, une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la... Suite

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Octobre 2012
25 juin

Majoration des droits à construire de 30 % : l’éclairage du ministère

Le ministère du Logement a publié une brochure explicative sur la majoration des droits à construire de 30 % pendant trois ans, prévue par la loi n°2012-376 du 20 mars 2012. Cette mesure doit relancer l’offre de logements (agrandissement de logements existants et production de nouveaux logements), ainsi que favoriser la densification du bâti existant, pour réduire la consommation de foncier. Le... Suite

25 juin

Limite des financements croisés, parution de la circulaire

La limite de la pratique des financements croisés a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette disposition a pour but de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d’investissements et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une circulaire en date du 5 avril est venue préciser le seuil minimum de participation de la... Suite

07 mai

FPIC, une brochure explicative de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une brochure explicative sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le document rappelle que le fonds est doté de 150 millions cette année, avec une montée en puissance progressive pour atteindre plus d’un milliard d’euros en 2016, soit 2 % des ressources fiscales communales et... Suite

07 mai

Finances de communes en 2010 : toutes les données de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales a publié deux notes de synthèse présentant les résultats financiers des communes en 2010. La première porte sur les communes de moins de 10 000 habitants, la seconde traite de celles de plus de 10 000 habitants. Ces deux documents fournissent les données financières des communes selon leur typologie. Parmi les communes de moins de 10 000 habitants, on... Suite

20 mar

Taux des taxes locales pour 2012, les éléments sont publiés

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié le 7 février les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de « richesses » en 2012. Ces données servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI. En ce qui concerne la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties,... Suite

19 mar

Conférence sur les finances locales : une nouvelle enveloppe de 2 à 5 milliards mise à disposition des élus

Les représentants des associations nationales d’élus (AMF, ADF et ARF) ont rencontré le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 10 février à l’Elysée à l’occasion d’une conférence sur les finances locales. Pour le chef d’Etat, le but de cette rencontre a été de trouver une solution pour associer les collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public. Les associations d’élus ont souligné... Suite

25 jan

Agence de financement des collectivités : un rapport gouvernemental sera remis au Parlement

Agence de financement des collectivités : un rapport gouvernemental sera remis au Parlement Suite à la demande des associations de collectivités territoriales, la mesure prévoyant que le gouvernement remette au parlement un rapport sur les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités pour le budget de l’Etat et des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre... Suite

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Janvier 2012
13 oct

La demande de valeurs foncières : un nouveau service de la DGFIP

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose depuis le mois de juillet un nouveau service aux collectivités locales et aux établissements publics locaux : la demande de valeurs foncières (DVF). Accessible à partir du portail de la Gestion publique de la DGFIP, ce service a pour objectif de permettre aux collectivités de mettre en œuvre leur politique foncière et d’aménagement. Les... Suite

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Octobre 2011
26 juil

Projet de loi de finances rectificative 2011 et ressources des collectivités

Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été adopté par l’Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet. Il comporte des mesures relatives aux ressources des collectivités. Parmi celles-ci, on note la création d’un plafonnement de la taxe foncière afférente à... Suite

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Juillet 2011
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