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Le blog des collectivités / Brèves

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Accès au crédit, les préfets appelés à intervenir

25 jan
Brèves

Janvier 2013

En septembre dernier, les préfets ont été amenés à procéder au recensement des problèmes rencontrés par les collectivités pour accéder au crédit. Une circulaire en date du 26 novembre 2012 leur demande de prendre contact avec les collectivités rencontrant des difficultés résiduelles pour obtenir des établissements bancaires les financements de moyen et long terme nécessaires à la réalisation de leur programme d’investissement. Il va s’agir de les orienter vers les établissements de crédit, dont la Banque postale. En effet, pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé, afin de compléter l’offre de financements bancaires. La circulaire rappelle que la Banque postale propose « une offre de ligne de trésorerie utilisable par tirage » pour un montant de quatre milliards d’euros, afin de répondre aux besoins de financement à court terme. Pour les offres de crédit à moyen et long terme, elle a également lancé en novembre une enveloppe d’un milliard, « prévue pour couvrir les besoins des collectivités locales d’ici à fin 2012 ».

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36135.pdf