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Le blog des collectivités / Brèves

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Agence de financement des collectivités : un rapport gouvernemental sera remis au Parlement

25 jan
Brèves

Janvier 2012

Agence de financement des collectivités : un rapport gouvernemental sera remis au Parlement

Suite à la demande des associations de collectivités territoriales, la mesure prévoyant que le gouvernement remette au parlement un rapport sur les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités pour le budget de l’Etat et des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

Ce rapport sera déposé avant le 15 février et un projet de loi devrait être déposé par la suite. Pour les élus, la création d’une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales est cruciale dans un contexte de crise financière et de resserrement du crédit. Cette initiative doit leur permettre de remédier aux difficultés qu’elles rencontrent pour financer leurs investissements, dont toute une économie locale dépend.


© Uni éditions – janvier 2012