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Le blog des collectivités / Brèves

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Dotation de solidarité rurale : les conditions d’éligibilité précisées

29 juin
Brèves

Juin 2011

Le 21 avril, le ministre chargé des collectivités locales a publié une circulaire présentant pour l’année 2011 les conditions d’éligibilité et les modalités de versement des fractions « bourg-centre », « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Elle rappelle qu’aux termes de la loi n°2010-1657 du 29 septembre 2010 ayant porté modification de l’article L.2334-20 du Code général des collectivités territoriales, a été créée « une troisième part de la dotation de solidarité rurale, destinée aux 10 000 communes les plus défavorisées parmi celles éligibles à au moins l’une des deux premières fractions de la DSR. »

La circulaire rappelle en annexe le régime d’attribution de la DSR, sa répartition ainsi que les instructions nécessaires à la notification et au versement de la DSR pour 2011. Elle précise enfin la liste des communes « sortantes » à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2011.

Lien vers la circulaire : www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/dotation_globale_de4658


© Jaumette Harang – Uni éditions – juin 2011