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Le blog des collectivités / Brèves

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Financement des maisons de santé portées par une collectivité territoriale ou un EPCI* à fiscalité propre

29 juin
Brèves

Juin 2011

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a lancé le 11 mai 2010 un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013.

Le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) a précisé le 12 mai dernier par une circulaire adressée aux préfets les modalités de montage financier. Cette circulaire indique que « le montant forfaitaire de FNADT [Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire, ndlr], section générale, attribué sera de 100 000 € par maison de santé portée par une collectivité territoriale ou un EPCI* à fiscalité propre. »

* EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Lire la circulaire www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33104.pdf


© Jaumette Harang – Uni éditions – juin 2011