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Le blog des collectivités / Brèves

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FPIC, une brochure explicative de la DGCL

07 mai
Brèves

Mai 2012

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une brochure explicative sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Le document rappelle que le fonds est doté de 150 millions cette année, avec une montée en puissance progressive pour atteindre plus d’un milliard d’euros en 2016, soit 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales.

La brochure présente les principes régissant ce nouveau mécanisme de solidarité et définit les notions et outils nouveaux : l’ensemble intercommunal, le potentiel financier agrée, le potentiel fiscal agrégé. Elle précise le mode de répartition du prélèvement et du reversement entre un EPCI et ses communes membres, et traite du cas particulier des communes éligibles à la DSU-cible.

Enfin, la DGCL indique les différentes étapes de mise en œuvre pour cette année, jusqu’à cet été, qui verra les premiers prélèvements et reversements effectifs au titre du FPIC pour les ensembles intercommunaux.

Consulter la brochure : www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/BrochureFPIC.pdf


© Uni éditions – mai 2012