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Le blog des collectivités / Brèves

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La demande de valeurs foncières : un nouveau service de la DGFIP

13 oct
Brèves

Octobre 2011

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose depuis le mois de juillet un nouveau service aux collectivités locales et aux établissements publics locaux : la demande de valeurs foncières (DVF). Accessible à partir du portail de la Gestion publique de la DGFIP, ce service a pour objectif de permettre aux collectivités de mettre en œuvre leur politique foncière et d’aménagement. Les informations disponibles regroupent les mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les Conservations des Hypothèques et intervenues dans la zone de compétence du demandeur, avec descriptif cadastral des biens sur une période de temps d’au maximum 5 années.

Pour chaque mutation à titre onéreux, sont délivrés : la nature des biens (maison, appartement, dépendance, local industriel ou commercial), leur situation (adresse) et leur contenance (superficie), les références cadastrales, la date et le prix de la mutation, et les références de publication au fichier immobilier (date, volume, numéro). Pour accéder au service, il est nécessaire de s’inscrire auprès du service de fiscalité directe locale.

Accès au portail : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr

Pour plus d’information : www.colloc.bercy.gouv.fr


© Jaumette Harang – Uni-éditions – octobre 2011