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Le blog des collectivités / Brèves

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Majoration des droits à construire de 30 % : l’éclairage du ministère

25 juin
Brèves

Juin 2012

Le ministère du Logement a publié une brochure explicative sur la majoration des droits à construire de 30 % pendant trois ans, prévue par la loi n°2012-376 du 20 mars 2012.
Cette mesure doit relancer l’offre de logements (agrandissement de logements existants et production de nouveaux logements), ainsi que favoriser la densification du bâti existant, pour réduire la consommation de foncier.

Le dispositif s’applique aux territoires des communes couverts par un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan local d’urbanisme (PLU), qu’il soit communal ou intercommunal, ou par un Plan d’aménagement de zone (PAZ).
Sa mise en œuvre s’accompagne de l’élaboration et de la publication d’une note d’information au public, présentant les conséquences de l’application de l’augmentation des 30 % des droits à construire.

Ce dépassement est applicable pour une durée de trois ans. La collectivité a néanmoins la possibilité de mettre fin au dispositif à tout moment, après consultation du public.

En savoir plus :
www.developpement-durable.gouv.fr


© Uni éditions – juin 2012