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Le blog des collectivités / Brèves

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Prime à la performance collective, des précisions

25 jan
Brèves

Janvier 2013

Une circulaire en date du 22 octobre 2012 apporte des explications sur la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cela concerne notamment les modalités d’attribution de la prime et son montant plafond annuel de 300 euros. La circulaire vient préciser le champ d’application (public concerné, conditions de versements et d’exclusion du dispositif), les compétences respectives des organes délibérants et des autorités exécutives, le rôle du comité technique, la détermination des objectifs et les conditions de leur validation.
Ces objectifs peuvent relevés de quatre catégories : l’amélioration de la conduite des politiques publiques et de la qualité du service rendu, la maîtrise des coûts et l’efficience des services, l’amélioration de la gestion des ressources humaines, ainsi que la prise en compte du développement durable.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36023.pdf