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Le blog des collectivités / Brèves

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Publication de la circulaire « budgétaire » pour 2011

22 juin
Brèves

Juin 2011

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 mars 2011 la circulaire dite « budgétaire » pour l’année 2011. Elle présente les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale. La suppression de la taxe professionnelle implique « l’entrée en vigueur d’un nouveau paysage fiscal ». La circulaire indique notamment les dispositions afférentes à la fiscalité professionnelle, avec les nouveaux outils d’imposition : cotisation économique territoriale (CET), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Consulter la circulaire.


© Uni-éditions – avril 2011