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Le blog des collectivités / Brèves

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Refondation de l’école, des précisions sur le fonds d’amorçage

22 aoû
Brèves

Août 2013

Le ministère de l’Education nationale a publié une note relative au fonds d’amorçage au Bulletin officiel du 20 juin.

Il revient sur l’article 47 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République - adoptée par ailleurs le 8 juillet 2013 -, qui instaure ce fonds en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mette en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013.

La note apporte des informations sur le fonctionnement et la gestion du fonds : sur les destinataires des aides et les bénéficiaires de la part majorée, sur les gestionnaires du fonds et sur le calendrier de versement. Sur ce point, il est précisé que les communes se verront notifier le montant estimatif des aides au titre de l’année 2013-2014 et du montant du 1er versement au cours de la semaine du 16 septembre. Le premier versement (un tiers du montant de l’aide) interviendra avant le 31 décembre, et le second (solde du montant de l’aide) avant le 30 juin.

http://www.education.gouv.fr/cid72587/au-bo-du-20-juin-2013-le-fonds-d-amorcage-prevu-dans-le-cadre-de-la-reforme-des-rythmes-scolaires.html


© Uni éditions – Juillet 2013