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Le blog des collectivités / Brèves

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Taux des taxes locales pour 2012, les éléments sont publiés

20 mar
Brèves

Mars 2012

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié le 7 février les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de « richesses » en 2012. Ces données servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.

En ce qui concerne la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties, le taux moyen constaté pour 2012 est de 14,62 %, et son taux plafond s’élève à 36,56 %. Pour les taux communaux, les taux moyens et plafonds de la taxe d’habitation sont de respectivement 23,76 et 59,40 %, ceux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 19,89 et 49,73 %, ceux de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties de 48,56 % et 121,40 %, et ceux de la cotisation foncière des entreprises de 25,42 % et 50,84 %. A retenir, la note de la GGFiP indique que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) n’est pas prise en compte pour la détermination du taux moyen de taxe d’habitation : « elle représente une ressource incertaine en raison du contentieux qu’elle génère et du fait que les dégrèvements susceptibles d’être prononcés sont à la charge de la collectivité qui a institué la taxe ».

Plus d’infos, la note :
www.colloc.bercy.gouv.fr


© Uni éditions - mars 2012