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Des pistes pour refondre la fiscalité locale

26 juin
Finances

il y a 1 mois

Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale a été remis au Premier ministre le 9 mai 2018. Les deux rapporteurs - l’ancien ministre sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, et l’ancien préfet et directeur général des collectivités locales, Dominique Bur - étaient chargés d’imaginer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2020.

La perte de recette est estimée à plus de 26 milliards d’euros pour le bloc local. Pour les rapporteurs, il faudra compenser ce manque à gagner sans recourir à un impôt supplémentaire. Le rapport préconise deux autres solutions.

Dans le premier cas, il s’agirait de transférer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (avec deux variantes possibles), en complétant avec une part d’impôt national.

Le second scénario consisterait à compenser intégralement la disparition de la taxe d’habitation par le partage d’un impôt national (TVA, CSG, impôt sur le revenu, taxe sur les produits pétroliers…). Mais, dans ce cas, les collectivités perdraient tout pouvoir pour établir des taux d’imposition.

Ces propositions sont soumises aux collectivités locales, pour dialogue.


© Philippe Houdart – juin 2018