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Des solutions pour éviter l’impasse financière aux collectivités territoriales

09 déc
Des solutions pour éviter l'impasse financière aux collectivités territoriales
Finances

Décembre 2014

Un rapport relatif à l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 vient d’être publié par les sénateurs Philippe Dallier, Charles Guéné et Jacques Mézard. Ce document analyse l’impact du plan de réduction de la dépense publique annoncé sur les différentes catégories de collectivités. Ce plan prévoit une économie de 50 milliards d’euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les 3 prochaines années.
Le rapport fait état de l’effet ciseau entre les recettes et les dépenses que connaissent déjà les collectivités, avec une progression des recettes moins rapide que celle des dépenses depuis 2011. Les cas de grandes difficultés financières se multiplient : "Ainsi, en 2013, 10 à 15 % des communes de plus de 10 000 habitants et des départements affichaient d’ores et déjà un encours de dette représentant plus de 15 années d’épargne brute, c’est-à-dire qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité".
Ce rapport préconise un ajustement de la contribution demandée aux collectivités. À défaut, les difficultés financières risquent à terme de devenir la norme.

Sénat – Rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017


© Uni-éditions - décembre 2014