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En 2011, 3 924 communes enregistrent une croissance de plus de 5% de leur DGF

26 aoû
Finances

Août 2011

Selon le bilan présenté le 12 juillet devant le Comité des finances locales, 19.529 communes ont vu leurs attributions au titre de la DGF progresser en 2012, tandis que 5 825 d’entre elles, contre 15 065 en 2010, ont enregistré une baisse.

Ce constat intervient dans un contexte qui a conduit au gel des crédits de la DGF décidé dans le cadre de la maîtrise des finances publiques, cette dotation n’étant plus indexée. Néanmoins, son montant progresse grâce à des abondements externes acquis par voie d’amendement parlementaire (127 millions d’euros prélevés à l’intérieur même de l’enveloppe des dotations de l’Etat) et un redéploiement à l’intérieur de l’enveloppe de la DGF : 130 millions d’euros prélevés sur le complément de garantie versé à certaines communes.

Sont concernées par ce redéploiement les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national. Toutefois, cette diminution est limitée à 6% du complément de garantie perçu en 2010. Cet écrêtement a concerné environ 6.303 communes.

Par contre les crédits attribués aux trois dotations de péréquation des communes progressent au total de 170 millions d’euros en 2011, dont 77 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine et 50 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale. Ces progressions bénéficient aux communes les plus petites. Ainsi, 91% des 3 924 communes dont la DGF augmente de plus de 5% comptent moins de 2 000 habitants.


© Pierre Gaultier - août 2011