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État des comptes des administrations publiques locales en 2012

21 juin
Finances

Juin 2013

Comment se sont portés les comptes des administrations publiques locales en 2012 ? Plutôt mal si l’on considère la dégradation de leur besoin de financement. L’Insee fait le point sur la situation.

Une étude de l’Insee sur les comptes des administrations publiques en 2012 est parue en mai 2013. Ce document fait état de la réduction du déficit public sur cette même année, passé de 5,3 % du PIB en 2011 à 4,8 % en 2012. Selon l’Insee, cette diminution "est imputable essentiellement à l’Etat (– 7,7 milliards) et, dans une moindre mesure, aux administrations de sécurité sociale (– 0,8 milliard)". En effet, en parallèle, le déficit des administrations publiques locales (Apul) s’est accru de 1,6 milliard d’euros. En tout état de cause, on observe une dégradation de leurs finances.
Selon l’étude, "en 2012, le besoin de financement des administrations publiques locales atteint 3,1 milliards, après 1,5 milliard en 2011". L’Insee indique que les dépenses ont progressé plus fortement que les recettes qui ont, quant à elles, ralenti.

Des dépenses en hausse
Les dépenses de fonctionnement, soit les dépenses hors acquisitions nettes d’actifs non financiers et transferts en capital, ont augmenté, notamment en raison des rémunérations qui se sont accrues de 3,1 % en 2012 (+ 2,1 % en 2011). Les consommations intermédiaires (qui comprennent les dépenses courantes des administrations hors dépenses de personnel) ont, quant à elles, ralenti.

En ce qui concerne les dépenses au titre des prestations et transferts sociaux (notamment les prestations handicap et le revenu de solidarité active), elles restent "dynamiques" puisqu’elles ont augmenté de 3,2 % en 2012, après 2,8 % en 2011.

Quant aux investissements, leur croissance est similaire à l’année 2011 – soit + 3,5 % - "sous un effet de cycle traditionnel à l’approche des élections municipales de 2014" note l’Insee.

Un ralentissement des recettes
L’augmentation des recettes d’impôts sur les produits et la production (+ 4,4 milliards, dont 0,8 milliard pour la contribution foncière des entreprises, 1 milliard pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et 1,3 milliard pour la taxe sur le foncier bâti) ne parvient pas à contrebalancer le ralentissement global des recettes.

L’Insee met également en avant l’augmentation des recettes issues de la taxe d’habitation, à hauteur d’un milliard. "En revanche, les droits de mutation à titre onéreux reculent de 0,4 milliard (après + 1,3 milliard en 2011), en lien avec le repli des ventes sur le marché immobilier", indique l’Institut.

Plus largement, la contribution des Apul à la dette, "constituée principalement de crédits à long terme", s’élève à 173,7 milliards d’euros fin 2012, soit une augmentation de 7,1 milliards par rapport à la fin de l’année précédente, "en lien avec la dégradation de leur besoin de financement". Selon l’Insee, ce surplus de dette s’explique également "par l’accroissement des dépôts des collectivités locales au Trésor (+ 4,1 milliards)".

En savoir plus :

INSEE – Les comptes des administrations publiques en 2012


© Uni-éditions – MIG – Juin 2013