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Le blog des collectivités / Finances

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Fin des très petites structures intercommunales

23 jan
Fin des très petites structures intercommunales
Finances

23 janvier

La loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré un spectaculaire mouvement de regroupements des intercommunalités. Le texte impose en effet, qu’à compter du 1er janvier 2017, tous les établissements de coopération intercommunale comptent au minimum 15 000 habitants.

Le résultat de l’adoption de la loi NOTRe est spectaculaire. Il aboutit à une réduction d’environ 39 % du nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il n’existe plus aujourd’hui de petites intercommunalités de moins de 15 000 habitants, en dehors d’un certain nombre d’exceptions (250 environ, principalement dans les zones de montagne).
La loi a imposé ces fusions et les préfets, avec ou sans l’accord des élus, ont réussi à faire "disparaître" près de 800 EPCI à fiscalité propre. La France compterait ainsi au 1er janvier 2017, 1 263 EPCI contre plus de 2 000 l’année dernière, selon le ministère de l’Intérieur. Le chiffre de 1 263 EPCI regroupe 1 023 communautés de communes, 213 communautés d’agglomérations, 12 communautés urbaines et 14 métropoles (d’autres métropoles verront le jour dans le cours de l’année 2017). Notons que ces résultats peuvent légèrement évoluer au cours de l’année, en raison notamment de l’ouverture de quelques contentieux.

Des communautés XXL

Parallèlement à la réduction du nombre d’interco, leurs dimensions ont très sensiblement augmenté. La taille moyenne des communautés de communes passe ainsi de 16 à 27 communes et de 14 000 à 23 000 habitants entre 2016 et 2017. Les communautés d’agglomérations englobent désormais en moyenne 33 communes, contre 24 l’année dernière. Les communautés urbaines atteignent quant à elles le chiffre de 47 communes contre 33 en 2016. Il existe même 162 EPCI qui comptent plus de 50 communes.
Le vaste mouvement de réorganisation s’accompagne d’une hausse importante du nombre d’EPCI ayant opté en faveur du régime de fiscalité propre unique (FPU). En 2017, on estime que 70 % des EPCI à fiscalité propre devraient passer sous le régime de la FPU. Ce statut renforce l’interdépendance financière entre intercommunalités et communes membres. L’État espère que cette réforme permettra d’améliorer l’efficacité des structures et engendrera des économies. Dans les prochaines années, ces fusions rapides nécessiteront cependant un important travail d’harmonisation afin de rapprocher des territoires et des façons d’agir parfois très différents.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – janvier 2017