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Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Gamme solution responsables Amundi Sicav et FCP

28 mai
Gamme solution responsables Amundi Sicav et FCP
Finances

Mai 2015

Quels nouveaux contours pour l’ingénierie publique territoriale ? C’est une question récurrente qui oblige les collectivités à se réorganiser face au désengagement de l’Etat. Quelle est la situation actuelle et quelles sont les solutions pour l’avenir ?

La réorganisation de l’ingénierie publique territoriale (instruction des permis de construire, voirie, réseaux, bâtiments, etc.), suite au désengagement de l’Etat, est un enjeu important. Une récente étude du cabinet Sémaphores, société de conseil dédiée aux acteurs agissant sur l’aménagement des territoires (groupe Alpha), apporte un nouvel éclairage sur la question.

Désengagement croissant de l’Etat

Le retrait progressif de l’Etat en matière d’ingénierie publique dans les territoires a amené les collectivités à trouver de nouvelles formes d’organisation. L’assistance à maîtrise d’ouvrage des directions départementales du territoire (DDT) – et des directions départementales de l’équipement (DDE) plus spécifiquement – a pris fin en 2012, et l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) a été supprimée en 2014. En ce qui concerne l’instruction des actes d’urbanisme, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et son article 134 réservent la mise à disposition des services de l’Etat aux communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants (à partir du 1er juillet 2015).
S’ajoutent à ce désengagement les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités. Quant au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), destiné à pallier ce retrait, le rapport souligne que les missions concernées seront soumises à des conditions très restrictives (situations urgentes, projets particulièrement complexes, etc.).
Par conséquent, les collectivités ont dû être inventives pour trouver des solutions : appel au secteur privé, recours aux entreprises publiques locales, réorganisation à l’échelle départementale avec la création d’agences techniques…

Plusieurs acteurs potentiels

L’échelon intercommunal pourrait devenir un périmètre stratégique. Il faut en outre rappeler qu’à compter de 2017, les collectivités prendront la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU), sauf opposition des communes. Comme le souligne l’étude de Sémaphores, les "dispositions concernant l’élaboration des documents d’urbanisme vont ainsi obliger communes et intercommunalités à investir lourdement dans ce domaine du fait de sa technicité".
Mais ce n’est pas le seul maillon approprié. En ce qui concerne le département, sa légitimité n’est pas remise en cause. "L’échelle départementale reste pertinente pour la structuration d’une offre d’ingénierie opérationnelle à destination des territoires de niveau infra", souligne l’étude. Quant aux solutions d’ingénierie privée, elles demeurent un complément nécessaire de l’ingénierie publique et ne peuvent être considérées comme un substitut : "Dans une perspective de restructuration de l’ingénierie publique locale et de contraintes budgétaires fortes, les collectivités locales doivent s’appuyer plus fortement sur ces ressources d’ingénierie privées, en développant des partenariats avec elles, en renforçant leur visibilité par un soutien à leurs actions".
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) devrait apporter une redéfinition de l’architecture territoriale. S’il est encore tôt pour en connaître les contours définitifs, on peut souligner la volonté de faire des départements un acteur incontournable en matière de soutien en ingénierie aux communes.


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – avril 2015