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Investissement : 500 millions pour les territoires ruraux et les petites villes

21 oct
Investissement : 500 millions pour les territoires ruraux et les petites villes
Finances

Octobre 2015

La répartition du milliard d’euros pour l’investissement des collectivités a été précisée mi-septembre par le président de la République et entérinée en Conseil des ministres : la moitié sera consacrée aux territoires ruraux et aux villes moyennes et petites.

Promis le 28 mai dernier par le Premier ministre, Manuel Valls, à l’Association des maires de France pour relancer l’investissement des collectivités, un milliard d’euros sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016. La moitié de cette somme, gérée par les préfets de région, en concertation avec les associations d’élus, servira à de grands projets d’investissement : infrastructures de logements et d’équipements publics en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics. L’autre moitié ira aux territoires ruraux, a annoncé François Hollande, président de la République, lors du comité interministériel aux ruralités, le 14 septembre dernier à Vesoul.

300 millions pour les bourgs centres et villes jusqu’à 50 000 habitants

Ainsi, sur ce montant dédié aux territoires ruraux et aux petites villes, 300 millions d’euros devraient revitaliser les bourgs-centres et les villes de moins de 50 000 habitants. Cete aide pourra financer "des investissements qui contribuent à la réalisation d’un projet de territoire transversal et ambitieux" comme l’ont précisé lors du Conseil des ministres du 16 septembre Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Les thématiques porteront sur la mobilité au quotidien, l’accès à la santé, la redynamisation du petit commerce, la construction et la rénovation de logements, l’accès aux services au public de proximité.

200 millions supplémentaires pour les petites communes. 


Les 200 millions restants serviront à soutenir "des projets portés par les petites communes via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)" comme le précise Matignon dans le compte-rendu publié après le Conseil des ministres. Cette dotation, abondée en 2015, devrait donc voir son niveau actuel de 816 millions d’euros maintenu en 2016. Les dépenses éligibles au remboursement par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) seraient en outre étendues à l’entretien des bâtiments publics des collectivités, pour un coût de 143 millions d’euros par an. Une mesure qui serait, selon le gouvernement, "favorable aux collectivités qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine" et devrait apporter un soutien aux entreprises de travaux publics. Enfin, de nouvelles normes vont être supprimées ou allégées et des normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités allégées : les subventions d’équipement à des tiers pourront être neutralisées au plan comptable et les durées d’amortissement des investissements, allongées.

D’autres aides déjà en vigueur. 


Ces mesures s’ajoutent à celles déjà effectives en 2015 :

  • augmentation d’un tiers (+ 200 millions d’euros) de la dotation d’équipement des territoires ruraux
  • aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ;
  • hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ;
  • soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro ;
  • mobilisation de 25 milliards d’euros, dont la moitié par l’État, dans le cadre des contrats de plan État-région, pour les six ans à venir.

© Martine Merlin – MIG/Uni-éditions – octobre 2015