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Investissement en 2013 : les communes maintiennent leurs efforts

18 oct
Investissement en 2013 : les communes maintiennent leurs efforts
Finances

Octobre 2013

Malgré le repli de l’épargne brute, et à la veille des élections municipales en 2014, les communes et leurs groupements ont néanmoins continué à investir cette année, et poursuivront leur action en ce sens. C’est ce qu’indique le rapport de l’Observatoire des finances locales.

Le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) sur les finances des collectivités en 2013 a été présenté par son président, André Laignel, en juillet. Il revient sur les résultats de l’année 2012, avant de présenter les perspectives pour l’année en cours.

Les efforts poursuivis en 2012
Les collectivités ont fait face à deux phénomènes : la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (+3,1 %) et une évolution modérée de leurs recettes de fonctionnement, ce qui a entraîné un repli de l’épargne brute. Malgré cela, l’effort d’investissement s’est poursuivi, notamment pour le secteur communal. Le recours à l’emprunt a progressé, tout comme, logiquement, le taux d’endettement des collectivités.
Le bloc communal, lui, voit un tassement de sa capacité de financement malgré l’évolution favorable des ressources de fiscalité directe locale. Mais, comme le souligne le document, "il poursuit son effort d’équipement entamé en 2011, en le finançant par un plus large recours à l’emprunt".

Perspectives pour 2013-2014
Selon l’OFL, l’activité économique devrait rester faible en 2013. Les collectivités territoriales ont intégré ces contraintes dans les ressources et les charges pour la préparation de leur budget de cette année.
L’Observatoire anticipe une augmentation sensible des dépenses de personnel (liée notamment à la réforme des rythmes scolaires). En ce qui concerne les ressources, il note que "les perspectives d’évolution des impôts sont favorables, malgré l’atonie de l’activité économique, sur les recettes attendues de CVAE (+7,5 %)". La situation devrait varier selon les territoires : "Les disparités territoriales peuvent être importantes, après la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale".
Sur la situation du bloc communal en 2013, le rapport prévoit le maintien de l’effort d’investissement pour une raison conjoncturelle : "2013 constitue la dernière année avant les élections municipales au printemps 2014. Les communes devraient donc poursuivre leur effort d’investissement malgré des perspectives de ralentissement de l’épargne brute".
Il faudra également compter sur le renforcement de la péréquation horizontale, avec la montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF).

La réduction des dotations de l’Etat
Pour 2014 et 2015, les collectivités doivent également prévoir la réduction des dotations annoncée par le Gouvernement (750 millions d’euros) pour contribuer au redressement des comptes publics. Ce point fait l’objet d’un travail commun entre l’État et les collectivités territoriales, afin de traduire cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2014. Six points sont en débat : la répartition des efforts d’économies entre les niveaux de collectivités territoriales, l’évaluation des dépenses contraintes, l’évolution des ressources des différents niveaux de collectivités, la péréquation, l’accès au crédit, l’avenir de la contractualisation État-Régions.

En savoir plus :
Collectivité locales – Rapport 2013 de l’Observatoire des finances locales


© Uni-éditions – MIG – septembre 2013