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Le blog des collectivités / Finances

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Investissement local : des perspectives pessimistes pour 2015

24 déc
Finances

Décembre 2014

Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités ont tendance à augmenter. Réformes, contribution au redressement des finances publiques, dépenses imposées, les collectivités risquent de rencontrer des difficultés à continuer à investir dans un tel contexte.

Après le gel des dotations de l’État, les collectivités doivent faire face à leur baisse depuis 2014. Elles sont associées à l’effort de l’Etat dans sa réduction du déficit public par une meilleure maîtrise de leurs dépenses : comme l’a rappelé le Premier ministre Manuel Valls, à l’issue du 97e Congrès des maires qui s’est tenu fin novembre à Paris, "Cinquante milliards d’euros d’économies doivent être réalisés en trois ans : c’est un effort sans précédent mais c’est vrai que c’est un effort pour toute la Nation".

Baisse des dotations : des arbitrages en perspective

Le sujet a été brûlant pendant le débat sur les finances du Congrès des maires, le 27 novembre 2014. Philippe Laurent, maire de Sceaux et nouveau secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), s’est fait le porte-parole du point de vue de bon nombre de maires : "Il n’est pas question de nier la nécessité d’effort que doit faire le pays, mais nous souhaiterions que cet effort soit réparti de manière juste". Manifestement, le bloc communal est particulièrement touché. Selon le maire de Sceaux, les communes et intercommunalités prennent en charge plus de 2 milliards d’euros sur le total de 3,67 milliards d’euros de baisse des dotations en 2015. Cela va amener les élus à faire un choix. Comme le souligne le maire de Bordeaux, Alain Juppé, "on ne peut pas attendre de nous de ne pas augmenter les impôts, de diminuer les dépenses et d’augmenter l’offre de services publics".
Les investissements ont ainsi diminué en 2014, notamment en raison de la tenue des élections municipales.

Une baisse des investissements à prévoir en 2015

Cette baisse des investissements n’est pas sans conséquence : "Plus de 60 % de l’investissement public local est porté par le bloc communal", comme l’a rappelé François Baroin, le maire de Troyes nouvellement élu à la présidence d’AMF. Diminuer les investissements, c’est pénaliser l’économie locale : les interventions des collectivités en matière d’équipement représentent environ 40 % du chiffre d’affaires des travaux publics. Et un nouveau recul de l’investissement local est à prévoir en 2015. Sachant qu’à ce niveau d’autres choix devront être faits : privilégier la construction de nouvelles structures au détriment de l’entretien du parc existant, ou l’inverse ? La finalité des investissements pourrait également devenir un enjeu : à quel besoin (logement, développement durable, développement numérique, etc.) répondre en priorité ?

Faire mieux avec moins

Villes de France, anciennement la Fédération des villes moyennes, a rendu public le 22 octobre un manifeste listant ses propositions pour permettre aux collectivités de maintenir leurs investissements, "Faire mieux avec moins". L’occasion de rappeler que "les collectivités locales ne sont pas le maillon faible de la dépense publique (environ 20 % de la dépense et moins de 10 % de la dette)".

Optimisation de la dépense publique locale

Villes de France insiste sur la nécessité de remettre à plat le système de dotations de l’État aux collectivités locales.
L’association propose notamment d’appliquer une logique de péréquation à la mise en œuvre de la baisse des dotations, prenant en compte les ressources et les charges des collectivités. Autre sujet, l’inflation des normes, à laquelle il faut mettre un terme. Pour cela, Villes de France propose "l’instauration d’une période d’activité parlementaire dédiée à la simplification et à l’abrogation des normes législatives". Elle préconise également un assouplissement des règles des marchés publics.
En ce qui concerne la gestion locale, elle recommande de favoriser la mutualisation des services fonctionnels, ainsi que le partage des moyens opérationnels et que de renforcer la fonction contrôle de gestion.

Pour en savoir plus :
Villes de France – Manifeste "Faire mieux avec moins"


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – décembre 2014