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L’attribution moyenne du nouveau mécanisme de péréquation est de 4,94 € par habitant

04 juin
Finances

Juin 2012

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012, a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires.

Le fonds, doté de 150 000 000 euros pour la première année de son fonctionnement est financé par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier par habitant moyen national (soit 599,95 euros).

1 165 ensembles intercommunaux et 705 communes isolées contribuent à ce fonds. En outre, 443 ensembles intercommunaux et 78 communes isolées font l’objet à la fois d’un prélèvement et d’un reversement. Le nombre de contributeurs nets s’élève à 1 400 structures intercommunales ou communes isolées, tandis que le nombre de bénéficiaires nets s’élève à 2 030.

Rapportés à l’habitant, le montant des prélèvements est en moyenne de 4,02 euros, dont 3,08 euros par habitant pour les ensembles intercommunaux et 8,78 euros par habitant pour les communes isolées.

Les territoires bénéficiaires sont : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Bretagne, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Corse, Outre-Mer. Au niveau des équilibres entre groupes démographiques, les collectivités territoriales appartenant à la strate des moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nettes.

(Source : Comité des finances locales)


© Pierre Gaultier - mai 2012