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L’avenir du FPIC et les améliorations à venir

23 oct
Finances

Octobre 2012

En matière de finances, la fin de l’année 2012 sera l’occasion de revoir le dispositif du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012. Le dispositif du FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres, moins favorisées. Doté de 150 millions d’euros en 2012, ce fonds doit voir ses ressources progresser au cours des quatre prochaines années.

Les perspectives pour 2013

La loi de finances pour 2012 a prévu qu’avant le 1er octobre 2012, le Gouvernement devait transmette au Parlement un rapport d’évaluation du FPIC analysant les effets péréquateurs du dispositif et proposant d’éventuelles modifications visant à réduire les inégalités de ressources entre collectivités.

Sur le fonctionnement du fonds, les pistes d’amélioration, notamment proposées par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), sont les suivantes. Il va s’agir de revoir les clés de répartition, notamment les critères de ressources et de charges pris en considération dans les prélèvements opérés sur les ensembles intercommunaux, ainsi que le coefficient logarithmique – introduit en remplacement des strates démographiques – qui vient pondérer leur population en fonction de leur importance démographique.

Ainsi, les revenus par habitant devraient être pris en compte dans les critères de prélèvement, et le poids de ce critère devrait être renforcé dans les reversements.
En ce qui concerne la révision du coefficient de pondération, le Comité des finances locales (CLF) envisage la modification de ses bornes afin de lisser ses effets.

Quoiqu’il en soit, il ne devrait pas être question de revoir la forme générale du dispositif, considéré comme globalement équitable.

Bilan 2012

En mai 2012, les premiers résultats au niveau national du FPIC ont été présentés lors de la réunion du CFL. Le montant moyen prélevé est de 4,02 € par habitant, le montant redistribué est légèrement plus important, et se situe à 4,94 € en moyenne par habitant. D’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le fonds a bénéficié à 533 communes isolées et 1 548 ensembles intercommunaux. Le nombre de contributeurs à ce fonds est de 1 165 ensembles intercommunaux et 705 communes isolées. 443 ensembles intercommunaux et 78 communes isolées font l’objet à la fois d’un prélèvement et d’un reversement.

Ainsi, pour la première année de fonctionnement, les bénéficiaires sont plus nombreux que les contributeurs.

Pour en savoir plus :
AdCF Fonds de péréquation


© Jaumette Harang – Uni-éditions – octobre 2012