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Le blog des collectivités / Finances

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L’impact financier des nouvelles normes

25 sep
Finances

Septembre 2013

Quelques-unes des normes adoptées en 2012, imposées aux collectivités locales et à leurs établissements, vont lourdement peser sur leur budget. La note pourra être de l’ordre d’un milliard d’euros pour les années à venir.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié fin avril un document présentant l’évaluation des charges nouvelles obligatoires prescrites par l’Etat ou l’Union européenne et qui vont peser sur les collectivités à partir de 2013. Il s’agit principalement de normes environnementales et de nouvelles règles de la fonction publique.
Cette étude procède du travail accompli par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), instance chargée d’émettre un avis sur l’impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements.
Au total, les dépenses augmenteront de 983 millions d’euros en 2013 et de 902 millions en 2014.

Le volet environnemental
Dans le domaine de l’environnement, suite aux lois Grenelle, deux textes ont un impact financier majeur. Il s’agit des textes relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments (un décret et un arrêté), et définissant les différentes exigences de la réglementation thermique (RT) 2012 applicables à certains documents tertiaires neufs. La facture devrait s’élever à 288 millions d’euros entre 2013 et 2015, et à 96 millions pour 2016 et 2017.
On trouve également le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, qui concerne particulièrement les plans locaux d’urbanisme (PLU). Au total, le coût de cette mesure s’élèvera à 24 millions d’euros, dont 8 millions en 2013.

Le volet relatif à la fonction publique
Les textes, toujours adoptés en 2012, qui sont venus modifier le taux de contribution employeur dû à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, ont également un fort impact. Pour les collectivités, le coût est évalué à 1,15 milliard pour les années 2013 et 2014 (380 millions sur la seule année 2013).
En ce qui concerne le décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, il génèrera un coût de 14 millions en 2013 et de 76 millions par an en 2015.
Les collectivités devront également supporter les coûts (187 millions en 2013) liés au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et à l’attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics e santé.
Au titre des nouvelles dépenses, on trouve également le décret fixant le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités pour les jeunes recrutés en emplois d’avenir, le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré à certains personnels, sans oublier le décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Les conséquences de la modification des rythmes scolaires ne sont pas intégrées aux calculs de la DGCL, dans la mesure où il est encore difficile d’évaluer les coûts en fonction des choix locaux et des textes en cours d’adoption. Cependant, le prix à payer pourrait atteindre 600 millions d’euros sur 12 mois.

En savoir plus :
Commission consultative d’évaluation des normes – Actualités


© Uni-éditions – MIG – Juin 2013