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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les rails

13 mar
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les rails
Finances

il y a 4 mois

Créé par l’article 113 de la loi NOTRe, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est à présent opérationnel. Son comité scientifique et technique vient tout juste de s’installer.

Très attendu par les associations d’élus locaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été officiellement créé en octobre 2016. Cette structure remplace l’ancien Observatoire des finances locales mais avec une gouvernance indépendante de l’État et un champ d’action élargi. Comme l’ancien observatoire, le nouvel organisme publiera chaque année une information sur la situation financière des collectivités. Mais son rôle ne s’arrête pas là. Il pourra également réaliser des évaluations des politiques publiques locales. À cette fin, il pourra collecter et analyser des informations portant sur la gestion des collectivités locales. Tous ses travaux seront disponibles aux élus, afin de favoriser l’établissement de bonnes pratiques locales.

Des données fiables et indépendantes

Présidé par André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL), le nouvel Observatoire marque incontestablement une avancée pour les collectivités locales dans leurs rapports avec l’État. Les acteurs publics locaux disposeront en effet désormais de données générales, notamment sur les finances et la fiscalité locale, dont la source ne sera pas uniquement les services de l’État. Le partage de données sur lesquelles tout le monde pourrait tomber d’accord devrait favoriser le dialogue entre les parties. Ce qui n’interdira pas, bien évidemment, après accord sur le constat, des différences d’analyses.
Le conseil d’orientation de l’Observatoire a déjà défini plusieurs priorités pour son action, notamment l’analyse des dépenses d’investissement des collectivités, la modernisation des indicateurs de ressources et de charges des collectivités…

Des nouveaux moyens

Pour démarrer son activité, l’Observatoire vient d’installer en février dernier son comité scientifique et technique. Ce dernier comprend 26 membres issus des directions des services de l’État, directeurs des principales associations d’élus, représentants de la Cour des comptes, de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ainsi qu’une douzaine de personnalités qualifiées. L’un des premiers chantiers du Comité consistera à mettre notamment en place la plate-forme "Open Data" qui permettra la collecte et le partage des données comptables, fiscales et financières. Chaque élu pourra y accéder et utiliser les données et informations intéressantes pour sa propre collectivité, un moyen supplémentaire pour favoriser une gestion locale efficiente.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – mars 2017