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La part des collectivités territoriales dans le Grand plan d’investissement

25 oct
Finances

il y a 1 mois

Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 du gouvernement, précisé le 25 septembre dernier, possède un volet collectivités locales. Détail des principales mesures les concernant.

Doté de 57 milliards d’euros pour la durée du quinquennat, le Grand plan d’investissement (GPI) du gouvernement s’appuie sur le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry. Il est présenté par le premier ministre comme un « projet de transformation en profondeur de notre pays ».

Un cinquième du financement pour les collectivités locales

Sur les 57 milliards d’euros, 10 milliards seront directement accessibles aux collectivités afin de permettre la transformation des territoires. Les sommes pourront être utilisées dans le cadre des quatre grandes priorités du plan d’investissement : accélération de la transition écologique (l’État veut y consacrer en tout 20 milliards d’euros), amélioration de la formation professionnelle (15 milliards), compétitivité ancrée sur l’innovation (9 milliards) et transformation numérique (9 milliards). Le financement repose en partie sur une réorientation d’investissements déjà prévus et sur la mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Les investissements aux collectivités locales pourront prendre la forme de dotations mobilisées pour concourir aux finalités du plan (dotations de soutien à l’investissement local), d’instruments financiers de la Caisse des dépôts et consignations, de participations dans le cadre du plan de formation, etc.

Principaux chantiers

Le gouvernement a déjà prévu que l’accélération de la transition énergétique se taillera la part du lion dans le plan. Concernant les collectivités locales, ce sont donc la rénovation thermique et l’efficience énergétique de leur vaste parc immobilier (plus de 280 millions de mètres carrés) qui devraient bénéficier assez largement des aides financières. Au sein de ce parc immobilier se trouve au premier chef, le parc de logements sociaux détenu pour moitié par les collectivités locales, par le biais d’offices HLM.
Le volet formation devrait aussi profiter à l’action des collectivités locales. Le plan entend en effet permettre la formation de deux millions de personnes pour favoriser leur retour à l’emploi. Les actions en ce sens seront déployées avec l’aide des régions.

En matière de modernisation, le Grand plan d’investissement se veut un « catalyseur de la modernisation de l’action publique dans les territoires ». Il devra ainsi permettre de soutenir le très haut débit dans les territoires encore non couverts, de doubler le nombre de maisons de santé et enfin de favoriser les transports publics durables et respectueux de l’environnement.

Dernière précision : les territoires d’Outre-mer bénéficieront d’un milliard d’euros du GPI, notamment pour « décarboner l’économie » avec des travaux d’économie d’énergie adaptés aux spécificités climatiques, ou pour stimuler la modernisation des filières agricoles ou agroalimentaire.

Pour en savoir plus : Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022


© Philippe Houdart – Uni-éditions – octobre 2017